Tribunal Administratif De Besançon Du 10 Novembre 2009

1. La mise en œuvre de l’infraction de proxénétisme semble plutôt satisfaisante......................................................................................................133 a) L’infraction de proxénétisme, largement utilisée par les tribunaux, apparaît aujourd’hui comme un outil juridique satisfaisant......................................134 b) Toutefois, cette incrimination fait l’objet de critiques..................................135 c) Cette qualification est appliquée de façon variable

Master II Droit social Année universitaire 2008/2009 LA DEMISSION S’ANALYSANT EN UNE PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet

protéger les animaux, la première loi date du 2 juillet 1850, c'est la loi Gramont. Cette loi punissait les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques. Par la suite, d'autres lois sont intervenues en faveur des animaux, notamment la loi du 10 juillet 1976 qui fait de l'animal un être sensible. La jurisprudence a parfois pris en compte les animaux en tant que telle. (Le TGI de Lille 23 mars 1999 a considéré qu'un chien guide pour aveugle pouvait être assimilé à une prothèse vivante au service

particulier. Comme vous le constaterez, cette nouvelle édition présente des modifications importantes au sein de la Fédération : La première concerne le contrat d’assurance de la Fédération, qui a fait l’objet d’une mise en concurrence au cours de la saison 2009-2010 et ce, avec plusieurs objectifs : bénéficier des meilleurs prix à garanties égales ; renforcer la protection juridique proposée à l’ensemble des élus, et enfin permettre à tous les utilisateurs du contrat d’assurance fédéral de bénéficier d’un

organisation de la sécurité nationale FICHE N° 7 : la participation des armées françaises aux missions de sécurité intérieure FICHE N° 8 : la participation des armées françaises aux missions de sécurité civile FICHE N° 9 : la réserve FICHE N° 10 : anglais opérationnel 2 FICHE N° 1 : LA STRATÉGIE DE DÉFENSE DE LA FRANCE L’évolution du contexte géostratégique Depuis 2001, la France a dû modifier sa stratégie de défense afin de répondre au nouveau contexte de la diffusion et de la mondialisation

mère ? Tantôt le législateur sacrifie un intérêt au profit de l’autre. Tel à était le cas jusqu’à la loi du 16 janvier 2009. Avant 2009 la loi poser une fin de non recevoir à l’établissement de la filiation maternelle d’un enfant né sous X. Tantôt le législateur va procéder à une conciliation des intérêts qui en général mécontente tous le monde. Depuis la loi du 16 janvier 2009 la législation française à supprimer la fin de non recevoir en matières d’accouchement sous X, le secret de l’accouchement

lors du contrôle de constitutionnalité des lois bioéthiques du 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel va en accroître la portée à travers différentes décisions comme celles relatives à la diversité de l'habitat[9], à la lutte contre les exclusions[10] et à la loi modifiant les conditions de l'interruption volontaire de grossesse[11]. L'individu est dorénavant placé au centre de l'ordre social et l'égale dignité des hommes entre eux devient un principe préexistant à toute autre règle de droit

meurtres aggravés 8 I – La circonstance aggravante de préméditation ou de guet-apens 8 II – Les circonstances aggravantes tenant à la qualité de la victime 9 III – Les autres circonstances aggravantes 10 Section 3 – L’empoisonnement 10 I – Les éléments constitutifs de l’empoisonnement 10 II – Modalités de la répression 11 Chapitre 3 – Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne 12 Section 1 – Tortures et actes de barbarie 12 I – Les éléments constitutifs des tortures et

cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance

D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime