Tgr Taches Effectuer

offres ayant été retenues à l’issue de la séance d’examen des dossiers administratifs et techniques comme prévue par l’article 15 ci-dessus. Le processus d’évaluation technique sera basé sur la grille de notation suivante : Le jugement des offres sera effectué par une commission technique, qui procédera à une évaluation des offres selon un système de pondération dont les coefficients sont définis comme suit : a) Expérience du soumissionnaire (en nombre de missions du même type et en dimension de chaque

équipe de trois auditeurs. Ces auditeurs sont mis à la disposition du CIAP par les corps d'inspection des ministères et chacun d’eux relève d'un corps d'inspection différent. Les équipes concluent leurs travaux par des rapports relatant les constats effectués à partir des questions figurant dans le guide d’audit élaboré par le CIAP, et des recommandations formulées au ministère concerné afin d’améliorer la qualité de l'information qu'il produit à l'appui du programme qui a été audité. En vertu de la LOLF

caractérisé par la pluralité, la diversité et la globalité. Ainsi, ce système peut être évoqué comme suit : Premièrement : Le Contrôle Politique Ce contrôle est exercé par le Parlement, qui autorise au gouvernement à percevoir des recettes et à effectuer des dépenses, et ce par la ratification annuelle de la Loi des finances. Ce contrôle est également exercé par la création de comités chargés des enquêtes, le cas échéant. En outre, il est exercé par la présentation de motions de censure et la mise

réglementation des NTI ; - la création au SEPTI d’un organe de veille réglementaire : « observatoire » ; - la collecte, l’étude, le traitement et la diffusion des études et jurisprudence régionales et internationales, relatives aux NTI. Ces tâches pourraient être dévolues à l’observatoire visé ci-dessus. Recommandation 4 : ressources humaines Le groupe constatant que les composantes des NTI (télécommunications, communication, informatique, télématique…) ouvrent de nouvelles pistes

de reconnaissance de champs et de caractères (typographiques et manuscrits), notamment pour la prise en compte de formulaires. · L'archivage des documents au sein d'une base de données qui peut être effectué par des interventions manuelles, ou être partiellement automatisé en s'appuyant sur les solutions de RAD (Reconnaissance Automatique de Documents) ou de gestion des connaissances, tels que les moteurs de catégorisation et de classement.

encore le directeur de l’agence ATTIJARIWAFA Bank Mr MIKOU Rachid pour son accueil et son assistance précieuse durant toute la période du stage, et tout les agents aimable Mr NOUHI Adil, Mr Ismail et Mlle El fathi Ilham qui m’ont aider à effectuer mon travail dans les bons conditions. Je remerci aussi l’administration de de TECHNOLOGIA et surtout Mr. Aourrach Et Mr. BOUSTA Que tous ceux qui ont participé, de prés ou de loin à l’aboutissement de ce travail et l’enrichissement

excédents qui nécessite au préalable l’arrêté des comptes à la fin de l’année n-1 et aussi par l’accumulation des crédits reportés. Tableau 1: Structure des dépenses d’équipement des collectivités locales par niveau en 2006 (en dh) Source : TGR, 2009 | |Régions |Provinces et préfectures |Communes urbaines |Communes rurales |Total | |L’administration générale |21.981.380 |40.483.940 |107.235

les années 3 Le troisième aléa a trait au niveau élevé des déficits publics qui pourrait susciter une augmentation des taux d’intérêt à long terme lorsque les entreprises recommenceront à investir. Le financement intérieur du Trésor s’est effectué ces dernières années dans un contexte de baisse des taux d’intérêt : au cours de l’année 2004 les taux d’intérêt moyens pondérés au niveau du marché des adjudications ont enregistré une baisse comprise entre 104 et 116 points de base pour les

créer et répartir » De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. En effet, les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées, voire déterminées qu'à partir d'un contrôle effectué par l'autorité publique attributaire de ce pouvoir, en l'occurrence l'administration fiscale. 2- Fondements énoncés par le code général des impôts Le droit de contrôle tel qu'il a été défini est attribué, à ce niveau, à l'administration fiscale

Le budget se présentait sur le plan de la structure sous formes de deux documents distincts, à savoir le budget primitif et le budget additionnel. La structure dualiste était néanmoins convenable aux conditions financières qui prévalaient et aux taches traditionnelles des collectivités locales, étant donné la précarité des moyens financiers auxquels ces collectivités étaient confrontées, seule la gestion des services publics locaux traditionnels était assurée. Il n’y avait pas d’intervention dans