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effectuées par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes corroborent ce constat. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi 62-99 formant code des juridictions financières jusqu’à la fin de l’année 2009, les juridictions financières ont effectué 420 missions de contrôle de la gestion, dont 115 réalisées par la Cour des comptes et 305 par les Cours régionales des comptes. A la lumière des résultats de ces différentes missions de contrôle, il importe de souligner que les insuffisances de la

public ou de tout autre responsable, toutes précisions ou justifications qu'il juge nécessaires, dans la limite des compétences de chacun et des documents qu'il est tenu de conserver en application des dispositions réglementaires en vigueur. Il peut effectuer sur place toutes les investigations qu'il estime nécessaires à la réalisation de sa mission. La vérification ne porte pas uniquement sur la régularité et la conformité des opérations financières publiques, mais également sur l'appréciation de la

organisation, de voir leurs intérêts respectés par la mise en œuvre de mécanismes de régulation sur le plan structurel et procédural visant à limiter les dérives comportementales et décisionnelles des mandatés (administrateurs). Sur la base des travaux effectués quelques années auparavant par la commission Cadbury en Grande-Bretagne, le gouvernement américain promulgue en 2002 la loi Sarbanes-Oxley qui sera dès lors considérée comme le texte de référence en matière de Gouvernance d'entreprise. * Définitions

l’administration. Elle implique d’une part, l’association des fonctionnaires à la réflexion sur les changements susceptibles d’intéresser leur administration, et d’autre part, l’octroi d’une plus grande autonomie du fonctionnaire dans l’exercice des tâches qui lui sont confiées. De manière concrète, cela signifie : ➢ La déconcentration des procédures (une gestion plus personnalisée des agents et des services, la rapidité de réaction et de prise de décision) ; ➢ La délégation des responsabilités ;

Evaluation du taux de réponses ......................................................................24 Tableau 2: Bordereau de versement ................................................................................ 44 Tableau 3: Répartition des tâches de numérisation des dossiers ....................................... 48 Tableau 4: La répartition des droits et des autorisations (Alfresco) ................................. 63 Liste des figures : Figure 1: Répartition des interrogés par statuts

la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. | | |En effet, les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées, voire déterminées qu'à partir d'un contrôle effectué par| | |l'autorité publique attributaire de ce pouvoir, en l'occurrence l'administration fiscale. | | |2- Fondements énoncés par le code général des impôts 

ratachent pas directement au processus de production, sont virées dans les subdivisions principales et c’est la répartition secondaire. En dernière étape, il faut trouver pour chaque subdivision principale une clé suffisamment représentative pour effectuer le ratachement aux coûts et en déterminer le coût unitaire.   Commentaires : Les différentes sommes des charges ont été réparties proportionnellement aux clés de répartition sur les différentes sections. On termine la répartition primaire en

des dossiers (voir service analyse). b - Le Service BackOffice : • Caisse : Le BackOffice-caisse gère toutes les opérations traditionnelles effectuées au niveau de la caisse (virements, dépôts, retrait, opérations sur chèques et effets…). Il effectue aussi le suivi des comptes et gère les irréguliers (comptes en dépassement) ainsi que les impayés (chèques et effets). Ce service délivre aussi les chèques de banques et assure les mises à dispositions. • Commerce International : La partie commerce

et pour l'amour- propre. Selon « Nancy Friedman », qui fait autoriser en matière de qualité de service dans le monde entier, « C'est plaisant d'être efficace ! ». Et c'est vrai, sans aucun doute. La vie est plus agréable si vous savez que vous effectuer un travail remarquable pour vos clients. Le revers de la médaille, c'est qu'un client exaspéré provoque un stresse ! Une bonne qualité de service permet donc la création d'un environnement de travail plus sain. Les remarques ci-dessus s'appliquent

ce en vue d’élaborer un répertoire de métiers et d’emplois; Présenter des conseils aux professionnels dans les domaines techniques et socioprofessionnels. Former les ingénieurs des Eaux et Forêts ; Animer des sessions de formation continue ; Effectuer toutes études et recherches ayant trait à la foresterie et à la gestion durable des ressources naturelles et environnementales.        MINISTERE DE  L’AGRICULTURE ET DE  LA PECHE MARITIME :    École Nationale  Forestière d’Ingénieurs