Texte De Cambacérès

féodalité du régime féodal, les constituants on témoigné de leur respect de la propriété : principe qui va devenir fondamentale dans la DDHC qui adopteront 3 semaines plus tard. §3 / La charte des temps nouveaux : la DDHC. L’intérêt de ce texte dépasse largement le champ historique puisque par la décision du CC du 16 juillet 1971, cette déclaration fait parti intégrante du bloc de constitutionnalité. En 1789, l’idée d’une déclaration des droits était à la mode. Les révolutionnaires français

décentralisa° a continuer de progresser en France, l’une des dernières grandes réformes ayant été opéré par la loi Constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la République. Cette loi est notamment venu inscrire ds le texte même de la C° le principe de décentralisa° par la modification de son article 1er qui dispose désormais que l’organisa° de la République française est décentralisé. Conséquence -> Cette modification a eu pour effet d’ériger la décentralisa° au rang

municipalités et à la mairie. La Révolution a peu légiférer en matière civil. Dès 1790 l’idée d’adopter un code civil est posée. L’assemblée constituante demande de rédiger un code de lois simple, clair et approprié. 4 codes furent faits. 3 par Cambacérès et 1 par Jacques Leminot. Aucun de ces projets n’aboutit (Terreur, décennie hystérique). Il a fallu un coup d’Etat pour que les choses s’accélèrent le 18 brumaire en VIII, 1799, Napoléon s’empare du pouvoir. Section 2 : L’adoption du code

de 1467 cède et donne « un office ne peut vaquer sont titulaire dans trois cas. En cas de mort, de résignation volontaire et de forfaiture préalablement jugé. » Forfaiture : c’est un acte de trahison du fonctionnaire en vers l’Etat ou le Roi. Le texte élaboré par Louis 11 en 1467 va porter en germe l’inamovibilité des officiers. Mais les officier fort de ce succès ne vont pas s’arrêter là. Ils veulent plus. Ils veulent la patrimonialité de la charge. Que l’office devienne un bien propre à eux. Mieux

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet deSieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

équité, en dénis de la règle de droit ? Notre système proscrit le principe du recours à l’équité. Il est un critère trop subjectif. Un débiteur même s’il a perdu ses revenus devra rembourser ses dettes. La Cour de cassation prend soit de viser un texte. Aucune décision n’est rendue au nom d’un sentiment de justice. La décision du juge doit toujours remposer sur une argumentation juridique, des motifs. Dans de nombreux cas la loi elle même invite à l’équité. • L’art. 1135 du Code civil indique que

villes du royaume. La législation de 1581 organise en corps de métier la majorité des artisans du pays le texte place en outre officiellement les corps sous la surveillance du pouvoir royal qui va être plus centralisé. 1581 création d'un impôt prélevé sur le travail. « le roi affirme alors son droit domanial sur les corporations et en fait véritablement une source de revenu » Delbrel. Le 2e texte est important car l'édit de 1597 va élargir le système corporatif officiellement aux marchands. A partir

de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre 1791. On parle de monarchie limité, opposé à la monarchie absolue de l’ancien régime. Limité ou tempéré, car elle est limité par les règles qui figurent dans le texte de la constitution. Pour la première fois est reconnue la souveraineté nationale (appartient à la nation). Il est indiqué pour la première fois que le suffrage est censitaire. Les trois pouvoirs sont confiés à des organes distincts et indépendants

qui m'intéresse avec une force accrue. 3) L'interprétation stricte des exceptions Les exceptions sont dérogatoire aux principes et il ne faudrait pas qu'en ouvrant trop largement les exceptions, qu'on inverse les exceptions et principes. Si le texte prévoit deux exceptions seulement, on n'inclue pas de nouvelle exception. Il faut nuancer ; cette maxime ne doit pas elle même être interprétée trop strictement, et parfois il faut savoir réfléchir à la finalité d'une exception et en fonction de cette

pouvait reconnaitre son erreur, ou maintenir sa loi dans l’état et il renvoyé sa loi une deuxième fois après une lettre de jussion. Il réitéré leur remontrance si les parlements n’acceptaient pas, alors le Roi accepté de modifié ou soit il tient a son texte et il devait se rendre au parlement lui-même pour symbolisé le fait qu’il suspend la délégation de justice. Il tient ce qu’on appelle un lit de justice, parce que dans chaque enceinte parlementaire il y a un siège juste pour le Roi. (Siège avec une