Texte De Cambacérès

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que ce préjudice résulte d’une faute. En vertu de ce texte formulation d’une règle de dt générale et impersonnelle = dt objectif, en vertu de ce texte la victime se voit octroyé un dt à réparation qui est un dt subjectif un dt que la loi lui octroi. Ex ; art 9 du

étant mieux maîtrisé) et l'évaluation du retentissement psychologique plus facile. En outre, l'articulation avec les associations d'aide aux victimes est, elle aussi, plus aisée. 4. DES PSYCHOLOGUES AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL D'URGENCE (SAU) Texte relatif au recrutement et à l'affectation des psychologues : circulaire du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

énorme garantie démocratique. B) les constitutions coutumières Avant le 19ème siècle tous les pays avaient une constitution coutumière. Loi fondamentale du royaume. (sous l’ancien régime). Arabie Saoudite et le Royaume-Uni, une quantité de texte est venu se greffer à la constitution coutumière, donc elles ne sont pas totalement coutumières. Quelques textes constitutionnels, britanniques. -La grande charte de 1215 -L’Habeas Corpus de 1679 = droit d’être entendu par un juge indépendant

règle de droit est l'expression de la justice. Art 1382 du code civil: « toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer intégralement ». B) Incompatibilité: Dois- je résister à la loi injuste ? Dans le préambule de la constitution, texte intègre dans le droit naturel la résistance à l'oppression. « Une injustice vaut mieux qu'un désordre » Goethe, le droit a d'autres objectifs que de faire régner la justice : il veut faire coexister l'ordre social. C) L’indifférence Le droit

B) L’organisation des pouvoirs - l’exécutif  est fort, formellement, l’exécutif est composé de trois membres : les Consuls, nommés pour 10ans et indéfiniment renouvelables par la Constitution. Ces trois Consuls sont : Napoléon Bonaparte, Cambacérès et Le Brun. Il s’agit d’une fausse collégialité car seul Napoléon exerce le pouvoir de promulguer les lois, de nommer et révoquer les ministres, les membres du Conseil d’Etat et les fonctionnaires. Pour assurer ces taches, le premier Consul est

: règle du précédent (XIXe car hiérarchie dans les juridictions et meilleure publication des décisions) : cela consiste à lui soumettre une affaire et il rend son arrêt sur l’affaire. Le Juge français va, à l’inverse, rechercher le texte écrit et va appliquer ce texte au cas particulier: Il est la bouche de la loi. S’il y a précédent ou cas similaire le juge doit se référer à ça. Cette règle du précédent veut que l’arrêt de justice soit étudié avec une affaire semblable qui s’impose aux juges de

''le principe de tte souv réside essentiellemt ds la N°, nul corps ou organe politique, nul individu ne peut exercer d’auto qui n’en émane expressément'' → on judiciarise le 17 Juin(il met le dt en accord avec le fait Révo).En posant ce principe, ce texte confirme l’absence du despote et la nécessité d’une sépara° des pvrs ( ts les pvrs ne dvt pas être exercé par la ^m perso, ^m pvr poli) Mais l'art3 laisse subsister le principe de souv afin de le distinguer de son exercice dont on entend laisser le

ce qu’on appelle un senatus consulte. Les Senatus Consultes sont la source du droit émané du Sénat. A partir de 339 av JC, le Sénat perd son pouvoir de ratification, il n’a plus le dernier mot. Il va intervenir en amont, c’est-à-dire sur le texte de projet de loi. Les Senatus consulte deviennent des avis qui n’ont pas de force obligatoire, ce sont des avis par lesquels le sénat invite les consuls à proposer tel ou tel projet de loi. La plupart du temps les consuls sont liés par les avis du

Master 1 droit privé sciences criminelles et carrières judiciaires Cours de droit patrimonial de la famille Cours de M. Nicod 2007-2008 Introduction  Ce qui nous intéresse ici est le livre 3 du code civil. Le texte d’ouverture est l’article 711 qui date de 1804 : « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations ». Il existe donc une large part pour la transmission à titre gratuit : les successions