Texte De Cambacérès

avait souhaité permettre à l’assemblée territoriale de Corse (différent d’un conseil régional car ce n’est pas une région) de voter de véritables lois uniquement applicables sur le territoire Corse. Le conseil constitutionnel a été saisi fin 2001 : texte du 17 Janvier 2002, » Loi relative à la Corse « Il n’appartient qu’au Parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi ». Pourtant l’Etat est unitaire mais nous payons tous des taxes d’habitations différentes ? C’est parce que l’Etat

Assemblée confia à son Comité de législation, présidé par Cambacérès, le soin de rédiger un projet de code. Trois projets successifs furent élaborés par ce dernier, mais sans succès. Le premier, qui vit le jour en 1793, composé d’environ 700 articles, fut jugé trop long, trop compliqué et trop juridique. Le deuxième projet fut présenté l’année suivante : il ne comprenait plus que 300 articles. Il fut refusé, bien qu’à travers ce travail, Cambacérès répondait à l’idéal révolutionnaire : construire une

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

prendre cet acte, mais Louis XVIII le refuse et donne la charte de 1814. Troisième projet, celui de 1815 qui est proposé par les révolutionnaires mais refusé par le roi. Quatrième texte, le projet de constitution du Maréchal Pétain qui ne fut jamais appliquée, et on trouve enfin le projet de constitution du 19 avril 1946. Ce texte fut proposé par référendum et refusé par les français, il fallut donc élire une nouvelle assemblée constituante, rédiger une nouvelle constitution et soumettre celle-ci à un

On la choisit par ce que ça c’était déjà fait à Rome en 284, il avaient utilisé un système, la tétrarchie. La gestion d elsheimérien est géré par 4 personnes mais al notion d’empire n’a pas était partagé. 842, serment de Strasbourg plus vieux texte français écris, les différents enfants de louis Le pieux, jure de ne pas se faire la guerre. 843, louis le Pieux meurt et il faut donc appliquer les directions de 817. Depuis 817 naissance d’un troisième fils, et les trois frères en 843 ne s’entende

consentement mutuel ou par incompatibilité d’humeur. L’autorité de l’Église devient l’autorité civile. * On constate que la Révolution légifère peu en matière civile. C’est à cause des événements tragiques. En 1792 il y eu 4 projets de code civile (Cambacérès et Jacqueminot). Il fallait un coup d’état pour mettre fin à cette période. Section 2 : L’adoption du code civil Coup d’état de Napoléon qui signe le début du consulat, il se sacre empereur des français. Il n’est pas un juriste mais un militaire

«La convergence fortuite de faits politiques, économiques, intellectuels et moraux créant pour un temps donné des conditions communes au déploiement des activités créatrices » P.H. SIMON, Histoire de la littérature française au XX°siècle Tout texte est nécessairement lié à un contexte. Il faut donc analyser le contexte de production de tout mouvement littéraire. Afin de faire l’étude ce contexte , il faut faire attention à : 1. Conditions sociales des écrivains 2. Mode diffusion de la littérature

sur une Constitution écrite susceptible de limiter les prérogatives du roi, de limiter l’absolutisme royal. Cette revendication s’est exprimée en deux directions : * Soit en faveur d’un texte consacrant la structure organique du royaume. * Soit sous la forme d’un texte consacrant le pouvoir souverain du peuple. Ces deux positions vont se rejoindre dans l’idée qu’il faut remettre à l’honneur les corps intermédiaires (assemblée provinciale…). L’idée de nation

Constitution civile du Clergé. Cependant la constitution civile du clergé a été votée sans concertation avec le Pape et ne lui pas été notifiée. 1ère partie : La condamnation du Pape : Le schisme et la crise du serment Finalement une fois promulgué, le texte sera présenté au Pape Pie VI. Lequel estime que la constitution civile du clergé est une négation unilatérale du concordat de Bologne de 1516. Ceci coupe ensuite tout lien entre le clergé français et Rome. Le fait que l’électorat du clergé puisse

vont à leur tour être arrêter en juin 1793 Les girondins vont alors soulever la province contre paris et 60 départements sur 83 vont se soulever contre la révolution montagnarde, contre paris. Pour apaiser le climat la convention va élaborer un texte constitutionnel SECTION 2 l’œuvre politique et constitutionnelle Paragraphe 1er une œuvre contradictoire. Contradictoire car il y a une constitution (celle de 1793) qui se veut extrêmement démocratique. Elle est précédée d’une déclaration