Texte De Cambacérès

(constitution de l’an III). Deux hommes sont à l’ origine de l’écrit de la constit : Syès et Bonaparte. A travers, le coup d’Etat ils n’ont pas de légitimés démocratiques (= rupture par rapport aux pratique démocratique de la révolution). Cela dit, le texte constit est soumis à un plébiscite : le 18 fév. 1800. Le seul pb : la constit est déjà mis en œuvre depuis le 25 janv. 1800. Cela va donc encore poser un pb de légitimité démocratique même si les résultats du plébiscite sont écrasants positif pour

et rvoque les ministres, qui nomme les conseillers d'tats, qui nomme les magistrats les maires, les officiers de l'arme. Et les autres consuls, ont une voix consultative. Le premier consul sera Bonaparte, et les trois consuls seraient Bonaparte, Cambaceres et Lebrun. 4. Le conseil d'tat C'est la grande innovation du Consulat. On a vu que sous l'AR, il y avait le conseil du roi, qui avait un rle de justice, Bonaparte va reprendre cette fonction, et va dcider qu'il y aura un conseil d'tat form

En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions

réglementaire qui s’ajoute au pouvoir législatif. Pour qu’un texte soit exécutoire, une procédure assez lourde est organisée, il faut 3 lectures successives à 8 jours au moins d’intervalle et les délibérations doivent se dérouler devant au moins 200 députés. Le texte, qui a été voté, est appelé le « décret » il devient applicable et est qualifiable de loi que lorsque le roi a contre signer le texte. Mais le roi peut suspendre cette application ce qui est le

débuté trois ans plus tôt cette autobiographie, après la parution du pamphlet « Le sentiment des citoyens ». Publié anonymement, ce texte de Voltaire attaquait violemment Rousseau, notamment à propos de l’abandon de ses enfants. Ce dernier y répond en se mettant à nu dans « une entreprise qui n’eut jamais d’exemple et dont l’exécution n’aura point d’imitateur ». Le texte, avant de devenir une référence de la littérature française, n’aura aucun écho lors des lectures que Rousseau en fera et ne serat

approche de l’individu abstraite. L’individu compte beaucoup plus que le groupe. Ceci est repris dans l’article 7 (liberté) et aussi articles 1, 6, 13, 14 (principe d’égalité). le règne de la loi, articles 4, 5, 6. Selon les législateurs c’est le texte suprême. §2.Les objectifs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Malgré certains caractères a priori abstraits, la déclaration a un but pratique. En effet elle apparaît comme une condamnation implicite des anciens abus

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

L’application de la constitution Toutes les précautions destinées à modérer le régime ont été inutiles, elles n’on pas permit d’éviter les coups d’état. Dès le début la convention a voté un texte imposant aux électeurs que les deux tiers des conseils soient composés d’anciens conventionnels. Ce texte connu sous le nom de « décret des deux tiers » est une violation de la souveraineté nationale. Il permet au personnel politique du régime précédent de se perpétuer au sein du régime nouveau. De

exécutifs et législatifs ce qui est dangereux. B. L’application Toutes les précautions pour limiter le régime n’ont pas permit d’éviter les coups d’Etat. Dès le début, la convention a voté un texte imposant aux électeurs que les deux tiers des conseils soient composés d’anciens conventionnels. Ce texte est connu sous le nom de décret des deux tiers, c’est une violation de la souveraineté nationale puisqu’il permet au personnel politique du régime précédent de se perpétuer au sein du régime

spécifiques : conseil constitutionnel. La constitution française est écrite. Lois coutumières à limitation de ce qu’était le royaume formé de nombreux textes épars : constitution Magna Carta de 1915. Les constituions de la France avaient un seul texte fondateur, aujourd’hui la constitution n’est plus seule de son espèce, elle est en compagnie d’autres textes fondamentaux et fondateurs (DDHC 26 août 1789 qui est notre préambule de la constitution de 1958). On y a ajouté 27 octobre 1946 : constitution