Texte De Cambacérès

citoyens, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en tant qu’elles sont énoncées dans un texte particulier par l’organe constituant, et qui ne peuvent être modifiées que par des organes désigné à l’avance et selon une procédure ordinaire ». Ces auteurs ajoutent  « pour qu’une constitution existe au sens formel, il faut d’une part, un texte écrit et, d’autre part, un texte élaboré et révisé selon une procédure spéciale par des organes particuliers ». Olivier DUHAMEL, relève pour

que « pour qu’une constitution existe au sens formel il faut d’une part un texte écrit et d’autre part un texte élaboré et révisé selon une procédure spéciale par les organes particuliers. La constitution formelle est l’ensemble des règles concernant les droits et les libertés, les devoirs et les obligations de des citoyens, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en tant qu’elles sont énoncées dans un texte particulier par l’organe constituant, et qui ne peuvent être modifiées que

peuple et n’en sortiront que par la force des baïonnettes ». C’est dans cette salle du jeu de paume que les représentant des états généraux se sont auto proclames assemble constituante jurant qu’ils ne se sépareraient qu’après avoir doté la France d’un texte : la Constitution qui est la pierre angulaire de notre histoire constitutionnelle. L’assemblée constituante va devenir ensuite assemblée législative puis ensuite convention (pendant la période dite de la Convention, la révolution a commise des actions

plus importants : le système romano-germanique et le Common Law anglo-saxon. I/ Le système romano-germanique C’est le système auquel nous appartenons. Il est caractérisé par son lien avec le droit romain. Avant la codification (Regroupement dans un texte d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous forme de commandement par les pouvoirs

l’haubert. Il demande également s’ils sont nés comme ça. Perceval ne sait donc rien de la vie d’un chevalier. Il apprend encore que c’est le roi Arthur qui les a adoubés et que ce roi séjourne à Carduel. Ce qui nous frappe c’est la grande économie du texte. Chaque mot a une signification. Chaque question prépare l’autre et forme un tout bien compréhensible mais sans employer trop de mots. Les questions montrent l’innocence totale du jeune homme. Il n’a pas été en contact avec la chevalerie, la vie à

un ensemble de règles obligatoires et sanctionnées, mais viennent plutôt l’enrichir et l’élargir. Chapitre 2 : Les fondements du droit « Fondement » = également plusieurs sens * Technique : le fondement d’une décision de justice, c’est le texte par lequel elle s’appuie. * Philosophique : le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui le justifie, l’inspire. Ici, il s’agit du second sens. En droit, il y a deux grands types de fondements, qui relèvent de deux grandes tendances

départ le 22 septembre 1792 (1er Vendémiaire de l’an I). Cette Convention va être chargée d’élaborer une nouvelle constitution et au passage voter l’exécution du Roi qui sera décapité le 21 janvier 1793. La Convention va parvenir à adopter un nouveau texte : la Constitution du 24 juin 1793. II – La Constitution du 24 juin 1793 Cette Constitution a été précédée de nombreux débats, et les lignes de fractures de la société sont apparues au sein de la Convention. Plusieurs projets constitutionnels sont

période, elle a pris un ensemble de lois qui ont dissout les ordres, abolis les privilèges et commençaient en mettre en ordre les relations entre le pouvoir exécutif et le législatif. Le 5 aout 1791, le député du nord, Mr DURE va proposer un ensemble de texte amandé qui sera voté les 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va accepter et le 14septembre, il va prêter serment devant la constitution. 2. La nature juridique et le contenu de la constitution La constitution

(1734). Montesquieu, tout en restant fidèle à la monarchie, théorise la séparation des pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires) dans L’Esprit des Lois (1748). Pour lui, le pouvoir royal doit être encadré par un texte constitutionnel. Dans Le contrat social , Rousseau jette les fondements de la démocratie. L’ordre social inégalitaire de l’Ancien Régime est contesté de façon plus virulente dans Le mariage de Figaro

L'inflexibilité de Louis XIV : Il prend des mesure contre les parlements, changement du titre cour souveraine -> supérieure, par une ordonnance civile, Louis XIV accepte les remontrances qu'une seule fois et dans un délais de 8 jours. Un autre texte en 1673, supprime les remontrances préalables à l'enregistrement. Les parlementaires ce sont abstenu de remontrances pendant 42 ans. En 2 siècles la monarchie française s'est débarrassée des EG, et des parlements. Mais la monarchie n'est pas déliée