Texte De Cambacérès

consulaire, du 11 novembre 1799 au 13 décembre 1799, comprenant les consuls Napoléon Bonaparte, Roger Ducos et Emmanuel Joseph Sieyès. • Le consulat du 13 décembre 1799 au 2 août 1802 comprenant les consuls Napoléon Bonaparte, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun. (voir Consulat Bonaparte,Sieyès,Roger-Ducos ) • Premier consul (voir Consulat Napoléon Bonaparte) du 2 août 1802 au18 mai1804. Du 2 novembre 1795 au 9 novembre 1799. Consulat Premier Empire Empereur Napoléon

majorité relative mais pour renverser un gouvernement il faut la majorité absolue. Et le gouvernement peut faire appliquer 49-3 il peut faire adopter la loi et engager sa responsabilité donc si la loi n’obtient pas une majorité absolue alors le texte de loi est réputé adopté, donc le gouvernement lie son sort avec le sort de la loi. Donc parlementarisme rationalisé. La raison juridique permet au gouvernement d’obtenir une majorité alors que normalement il ne l’aurait pas eu. Ce n’est pas très brillant

c’est-à-dire qu’elles sont données par le texte qui les porte pour l’application de ce seul texte. Souvent ces définitions qui n’ont pour vocation que de permettre de comprendre un texte particulier sont introduits par la formule «  au sens de la présente loi est un acte juridique quelque chose… » ou « au sens du présent traité est un acte juridique quelque chose…  ». La portée d’une telle définition va être très limitée si bien qu’elle ne porte que pour le texte qui les présente. - D’autre part, il

(« promulgatio ») 3 semaine avant le jour du vote, parfois des discussions sont organisées dans des assemblées restreintes. Ce délai doit permettre au peuple tout entier de connaître le texte. Une fois votée, la loi rentre aussitôt en vigueur et les textes les plus importants sont affichés au Forum. Dans un texte de loi on distingue 3 parties: -« PRAESCRIPTIO » : c'est une indication de forme qui contient notamment le nom du magistrat qui propose la loi, la date du vote et ensuite

le droit offrira des moyens (exécution forcée en nature ou réparation du préjudice subi) de contrainte à la partie qui n’a pas reçu ce qui était convenu. Il ne faut pas confondre la norme qui est signification et l’acte qui supporte la norme : « Le texte dont il s’agit nous met en présence : 1) d’un "contenant" juridique (le décret, la loi, etc.), 2) d’un "contenu" sémantique (la proposition grammaticale) et 3) de la signification du message ainsi contenu (la norme proprement dite) » (D. de Béchillon

détenteurs du pouvoir législatif. Le 14 juillet est le jour où l’assemblée nationale décide de doter la France de la DDHC. 4 aout 89 abolition des privilèges. 26 aout DDHC. Cette constitution est composée d’un préambule qui est la DDHC et du texte du 3 septembre 91. La DDHC est le résultat des lumières, de la doctrine individualiste. L’école du droit de la nature et des gens = justes naturalistes = Grotius ; Pufendorf ; Vattel ; Wolf. C’est a eux qu’on doit l’idée que l’H est détenteur de

pour l’historien du droit, qui aborde l’étude du droit de sociétés qui lui sont lointaines et étrangères. - L’étude des textes et des autres documents écrits est la base du travail de l’historien du droit. Aussi doit-il d’abord établir le texte. Il doit vérifier s’il ne s’agirait pas d’un faux, ce qui amènerait des questionnements spécifiques. Les textes anciens ont été transmis par une multitude d’intermédiaires. Avant l’invention de l’imprimerie, les fautes des copistes étaient monnaie

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

changement dans la loi ». Ex : Résistance de De Gaulle pendant la WW2. / Les femmes avortées ce qui a abouti à la légalisation de cet acte > a conduit à une évolution de la loi. Peut-on parler d’un droit à désobéir à la loi ? En droit pénal, un texte étonnant est consacré à la désobéissance. L’art 122-4 : « n’est pas pénalement responsable la personne qui accompli un acte commandé par l’autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal ». Ex : Lors d’embouteillages, un agent de la circulation

que partage les autres règles. Il convient toutefois de nuancer. En effet, quand on dit que la règle de droit s’applique à tout un chacun à la société, en réalité elle s’applique bien à toute personne mais ce trouvant dans la catégorie visée par le texte. C’est le cas aussi pour les autres règles. Par ailleurs, il existe des règles de droit qui ne visent que certaines personnes, c’est ce que l’on appelle les Droits Catégoriels. Incontesté aussi c’est le temps. B. La permanence de la règle de droit