Texte De Cambacérès

Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie. Au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. Constitutionnellement, ce texte est essentiel à la fois dans sa préparation et dans son contenu. Il est le premier exemple d’un pouvoir constituant en fonctionnement en France. Section 1: La construction d’une constitution: le pouvoir constituant

valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent les magistrats inférieurs. = là pour représenter juridiquement les intérêts de la res publica. = a de

existaient des constitutions écrites. On pensait à l’époque que c’était un bon moyen d’opposition à l’absolutisme du pouvoir monarchique. Malgré ces qualités, il y a 3 textes car un seul texte ne peut que constituer une barrière factice. Ex: Mussolini Il peut exister de grandes différences entre le contenu d’un texte et le sens que la pratique peut lui donner. Ex: alinéa 1 article 13 de la Constitution « Le Président signe les ordonnance et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. » (Dans

américains. Le 17 septembre 1787 est adopté la Constitution des USA. Cette Constitution fait de cet Etat un Etat fédéral. Le texte distingue les 3 pouvoirs. Il règlent les rapport entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, et se texte pose également le principe de la prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés. Elle prévoit également une procédure pour amender le texte. C’est-à-dire pour le modifier. Très rapidement en 1791 sont adoptés les 10 premiers amendements de la Constitution américaine

et le Duc D'aiguillon. Abandon des privilèges. Le plan de réponse de l'assemblée est arrêté dans un café parisien et c'est le duc d'Aiguillon doit ouvrir le débat pour abolir certains privilèges. La proposition est acceptée avec joie, cependant le texte ira bien plus loin que les simples droits honorifiques. On y trouvera toutes les grandes idées misent en avant par la révolution. Commence alors une discussion dans laquelle sont mis en avant d'autres questions. La liste des droits seigneuriaux à supprimer

de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement pour but de

révoltes. A la suite de ces révoltes, il va y avoir une réunion très importante des trois ordres du Dauphiné qui vont s’assembler dans un château près de Grenoble : Le château de Vizille. On y trouve l’ensemble des trois ordres, ils disent dans un texte, qu’ils ne veulent pas d’impôt nouveau, et idées de réunir les Etats généraux : pour sortir de la crise, il faut réunir les Etats généraux. Idée qui circule depuis quelques temps. Comme le roi ne s’est pas comment sortir de la crise, et qu’il est

Le peuple peut remettre en cause une loi existante (le référendum peut être abrogatif), il peut être suspensif (il suspend l’application du texte, c’est donner un délai afin de déterminer si on garde le texte, le modifie ou bien si on le supprime). Enfin le référendum peut être propositif, c'est-à-dire qu’il conduit à l’adoption d’un texte. - Qui peut avoir l’initiative de demander un référendum ? L’initiative peut être populaire, c’est le procédé le plus démocratique

majorité absolue des suffrages. Une fois voté, le texte n’est pas encore une loi. C’est un décret, et pour devenir une loi il doit être revêtu de la sanction royale. Le roi si il est d’accord avec le texte, va signer : « Le roi consent et fera exécuter, il dispose d’un délai de 2 mois pour faire connaître les raisons de sa réticence à l’égard du texte ». Ce veto n’est que suspensif de sorte que si deux législatives successives votent de nouveau le même texte malgré l’avis négatif du roi, la loi devient

les textes avec le Conseil d’État (comme le bicaméralisme), ensuite le tribunat et le corps législatif adopte ou rejettent les textes sans possibilité d’amender : soit oui, soit non. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans rééligibles et sont assisté par un Sénat conservateur. Ce sénat peut changer les lois inconstitutionnelles et qui nomme les membres du corps législatifs et du tribunat. Deux sénatus-consultes instaurent