Texte De Cambacérès

commissions dans son bureau pour élaborer le texte de la nouvelle constitution. La Constitution de l’an VIII est adoptée en comité restreint le 13 décembre 1799. Elle s’inspire en partie du projet de Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls

rachetables lors de la rédaction des décrets, entre le 5 et le 11 août, cette date marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une nouvelle société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789 en est l'acte de baptême. Ce texte reconnaît l'égalité des citoyens devant la loi, consacre la souveraineté nationale et légitime le droit à la résistance à l'oppression. Avec le retour forcé du roi à Paris, les 5 et 6 octobre 1789, la Révolution semble avoir atteint ses buts : faire

Dans le Lévitique : la relation sexuelle entre hommes est présentée comme une « abomination » Le judaïsme rejoint l’idée de la religion chrétienne Bouddhisme Le Bouddhisme ne condamne pas l’homosexualité, en tout cas il n’est pas écrit sur leur texte. Cependant le Dalaï Lama a clairement déclaré que la morale bouddhique ne pourrait la tolérer. A travers les années, le point de vue des différentes religions, par rapport à l’homosexualité, restes les mêmes, c'est-à-dire qu’il reste très négatif

de plusieurs siècles ; qu’enfin, il n’appartient de proposer des changements, qu’à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer, d’un coup de génie, et par une sorte d’illumination soudaine, toute la constitution d’un État. Le consul Cambacérès publia, il y a quelques années, un Projet de code dans lequel les matières se trouvent classées avec autant de précision que de méthode. Ce magistrat, aussi sage qu’éclairé, ne nous eût rien laissé à faire, s’il eût pu donner un libre essor à ses

conseillers au parlement d’Orléans et professeur de droit français. Il a publié un traité des obligations qui exposait clairement le droit français en conciliant le droit coutumier et le droit romain. Sous l’impulsion de Bonaparte mais aussi de Cambacérès, le code fut l’œuvre de haut magistrat pragmatique et royaliste. Les autres étaient Maleville, Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu. Ils consacrent l’esprit individualiste, libéral et égalitaire des philosophes du 18 e. Quand à la façon le

codes ne peuvent être changées mais la société évolue donc on va dire que coutume est venue complétée le droit. Ce sont les juges qui vont aller chercher la coutume ( mésopotamiens). Mais les prophètes et les juges hébraïques vont chercher l’esprit du texte. Ils ne se fient pas qu’à la lettre. Ce qui permet une application sans toucher au droit. §2 : un droit casuistique droit casuistique est un droit au cas par cas, il détermine une solution particulière pour un cas particulier. I- le droit au cas

la République il y a eu de rare lois écrites qui avaient été votées par le peuple réunis en commis. En 5 siècles il y a eu 800 lois, dont 24 sur le droit privé. Il y a un texte juridique très important, c’est la lois des 12 tables qui a été mise au point entre -450 et -449. Pourquoi avoir pris la peine de rédiger un tel texte? Sa rédaction a été décidée au terme d’une lutte entre les Plébéiens (moins favorisés) et les Patriciens (les aristocrates). Comme se sont les seuls a pouvoir occupé les fonctions

responsabilité. La Constitution n’est pas seulement un texte et elle n’est pas toujours écrite. La pratique constitutionnelle à autant voir plus d’importance que les principes écrits. Général De Gaulle, conférence de presse le 31/01/1964 déclare « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » On peut trouver deux sens au terme de Constitution : Sens matériel : si on appréhende la Constitution par son objet et son contenu. = Texte fondamental contenant l’ensemble des règles relatives

décentralisation a progressée en France ; la dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi est notamment venue inscrire dans le texte même de la constitution, le principe de décentralisation par la modification de l’Art. 1er de la constitution. Ce dernier dispose désormais que l’organisation de la République française est décentralisée, cela signifiant que la décentralisation constitue

constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état