Techniques De Verification Fiscale

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

réviseur 4. Méthodologie de l’audit 4.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet 4.2 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées 4.3 Vérification de la déclaration de toutes les recettes du projet 4.4 Vérification de la provenance du financement des participants 5. Information générale du projet 6. Résultats de l’audit 6.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet 6.2 Vérification du système comptable du bénéficiaire 6.3 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées

sont annexés au présent rapport et qui se caractérisent par les chiffres suivants : · · · · · Total du Bilan : Chiffres d’affaires : Résultats d’Exploitation : Résultat comptable avant impôts : Résultat net de l’Exercice : DA DA DA DA DA - Les vérifications et informations spécifiques, prévues par la loi, relatif à l’exercice clos le : I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS : J’ai effectué mon audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligence permettant d’obtenir

....................................................................................... 75 Chapitre 2 : Analyse du risque abonné : Consommations & travaux ………………… 97 Chapitre 3 : Revues annexes essentielles : Revues informatique juridique et fiscale... 128 Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................... 144 CONCLUSION GENERALE ……………………………………………………………… 146 ANNEXES....................................................

cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

l’origine et historique de l’audit, la vérification effectuée par une tierce personne avait comme objectif le contrôle des richesses des entités et des organismes et en détecter les fraudes ou des erreurs. Au début du XXéme l’objectif principal de l’audit, était la détection de la fraude et sa prévention en servant de moyen de dissuasion. L’objectif d’un audit était. : - premièrement de détecter les fraudes ; - deuxièmement de détecter les erreurs techniques ; et - troisièmement de détecter les erreurs

Chapitre 1  : Présentation du cabinet Mohamed Mezghani Après 4 semestres d’études académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous

Des simplifications bénéficiant à la fois aux redevables et à l’administration........................................................................................... 45 A - Un développement des téléprocédures qui sécurise la recette fiscale 46 B - Des facilités douanières étendues ....................................................... 47 C - La consolidation du paiement par la société tête de groupe ............... 48 II - Une connaissance imparfaite

RÉSULTAT FISCAL 2. RÉFORME DE L’IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX 3. RÉFORME DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DES TIMBRES 2 4. RÉFORME PORTANT SUR LA TVA 7. AUTRES CHANGEMENTS ATTENDUS 8. LES PROCÉDURES FISCALES 9. ETUDES THÉMATIQUES Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL - Principes généraux - Principaux changements 3 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX La réforme fiscale concerne