Techniques De Verification Fiscale

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

Remerciements Introduction PARTIE I : Description de F.B.S. Section I : Présentation de F.B.S……………………….7 I- Historique……………………………………….7 II- L’activité de F.B.S. et les moyens techniques…..7 A- Activité de la fiduciaire………...7 B- Moyens techniques……………..8 Section II : Description des services de F.B.S…………9 I- Organigramme de F.B.S……………………….9 II- Les tâches accomplies par les services se F.B.S.10 Section III- Les travaux de F.B.S………………………13 I- Les travaux comptables…………………………

l’Entreprise dispose de Fonds Propres suffisants pour lui permettre d’avoir une stratégie à l’exportation continue. - Les aides à l’Export * Financement * Garanties * Fiscalité (Vérifier si l’Entreprise a pensé à avoir recours aux aides publiques et fiscales à l’exportation) 4) LA STRATEGIE EXPORT EST-ELLE BONNE ? Les 4 stades de développement à l’étranger : - La prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence

l’efficacité de la gestion de l’entreprise. Audit financier : quoi? Examen professionnel  La méthode : démarche et stratégie d’audit  Les techniques et outils de l’audit utilisés dans cette démarche  La formation du praticien : connaissance suffisante des activités et des informations qui font l’objet de cet examen  Connaissance de la démarche et des techniques Une information  Information historique ou prévisionnelle,  Information interne ou externe,  Information quantitative ou qualitative 

110,…la compétence Être expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables (loi 15/89) Formation permanente et perfectionnement professionnel - au moins 40h de formation par an - notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale 6 Prof. K. EL MENZHI Norme 111,…l’indépendance Être indépendant Paraître indépendant Objectif (attitude impartiale) Intègre (garantir la confiance) L’indépendance

régime juridique du droit administratif. Enregistrement : C est une formalité fiscale obligatoire ou volontaire, consistant en l analyse ou la mention d un acte juridique sur un registre, donnant lieu à la perception de droits et conférant date certaine aux actes sous signatures privées, qui en sont dépourvus. Il est à la fois une formalité et un droit. Préemption : C est la faculté que détient l administration fiscale d acquérir un bien mis en vente par préférence à tout autre acheteur. Réserve

 Rapport de stage d’initiation - Fait par : El alj Hamza - Département : Technique de management - Filière : Finance et comptabilité REMERCIEMENTS : Je tiens en premier lieu à remercier M. Riane Karim, expert-comptable et directeur de Compta Vision, pour m’avoir gracieusement accueilli et précieusement encadré dans son cabinet et pour m’avoir ainsi offert une occasion de découvrir une utile application des connaissances acquises en cours. Je remercie

[pic] Table des matières 1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3 1.1. L’argent sale 3 1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3 1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4 1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5 1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7 2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national. 8 2.1.1

préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime fiscal auquel ils sont assujettis ainsi que sur leurs droits et obligations. L’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale doit être recherchée à travers le dialogue permanent et la participation, dans une démarche commune, de chaque partie à la réalisation des objectifs économiques de l’impôt

entreprises. Importance des acteurs dans le choix de la traduction comptable La comptabilité comprend trois natures d’opérations. • Les opérations que tous les comptables enregistrent de la même façon : vente, achat, frais de personnel. du résultat fiscal ; agrégation des comptes • Les opérations que des comptables, des dirigeants peuvent enregistrer de manière différente soit parce que leur référentiel comptable est différent (amortissement d’un good will, par exemple), soit parce que leur