RAPPORT D’AUDIT EXTERNE1
Programme LIFE III extension (Commission européenne)

N°. Projet :
Titre du projet :
Bénéficiaire du projet :

Nom de l’auditeur :
Nom de la société :

Table des matières

1. Contexte

2. Objectifs de l’audit

3. Déclaration sur la compétence du réviseur

4. Méthodologie de l’audit
4.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet
4.2 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées
4.3 Vérification de la déclaration de toutes les recettes du projet
4.4 Vérification de la provenance du financement des participants

5. Information générale du projet

6. Résultats de l’audit
6.1 Vérification de la mise en oeuvre du projet
6.2 Vérification du système comptable du bénéficiaire
6.3 Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées
6.3.1 Généralités
6.3.2 Coût du personnel
6.3.3 Frais de déplacement
6.3.4 Frais de l’assistance externe
6.3.5 Biens durables
6.3.6 Matériel consommable
6.3.7 Autres coûts
6.3.8 Frais généraux
6.3.9 Coûts inéligibles
6.4 Etat des dépenses calculées après l’audit
6.5 Relevé des dépenses et des recettes

7. Conclusions

Annexes :

1. Modèle de formulaire de calcul du coût horaire ou journalier du personnel

1. Contexte

L’objectif du Règlement LIFE III (règlement n°. 1682/2004) est de contribuer à la mise en œuvre, à la mise à jour et au développement de la politique et de la législation environnementale de la Communauté, en particulier pour ce qui concerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques. Par cet instrument financier, la Commission subventionne des projets qu’elle utilise comme outils à l’appui de la mise en œuvre et de la définition des différentes politiques sectorielles.

La procédure à suivre pour bénéficier de l’assistance financière communautaire est la suivante :
Le requérant introduit une proposition ainsi qu’une demande d’assistance financière