Techniques De Verification Fiscale

que chacun en supporte se part non par rapport aux avantages reçus mais en fonctions de ces facultés. » Chapitre 2 : Le pouvoir fiscal. En France il est délégué par le peuple à ses représentants. On aurait pu avoir directement le peuple titulaire mais ça n’a pas été le cas. Séquence 1 : le pouvoir formel du parlement. C’est le parlement qui vote les lois fiscales. C’est le parlement par le biais d’une loi et sans l’accord du parlement aucune loi ne peut entrée en vigueur. L’AN a plus que le

Fandrosoana ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait

Africain d'études Supérieures en Gestion O"pJôme d'Etudes Supérieures Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion Promotion 21 (2009-2010) Mémoire de fin d'étude THEME "AUDIT FISCAL DE P ARKS Sarl Togo ~::..:.:.:..:..:.:.:.:.::.:.:.:":':':'.:~':::;:~-.:.:.._--~-.-.:.:.~._-.:.._.~:....:.:;. ::-:_::.;..--:...... ~ ....:..-_:....~~..:..:.:..:.;:.:~_...:.::_.::....:....:.:.:.:..:...::_ ._.:...:.::.- __.:. .:-. .:..:.::-..:..-:__

financière, le contrôle de gestion. Il a pour objectifs, la vérification des comptes, il dresse le bilan et le compte de résultat, Il peut avoir des activités de type financier, fiscal ou social. Son rôle est de diriger ou même d’encadrer le service comptable. Comptable unique : Les comptables uniques se trouve principalement dans les petites entreprises. Sa mission est de faire la fiche de paie des salariés, les déclarations fiscales et sociales et enfin, la clôture des comptes annuels. Secrétaire

contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières et du régime douanier appliqué. En plus, de sa mission fiscale et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national, la douane à un rôle de sauvegarde de sécurité des citoyens et de protection de la santé et de la moralité publique. C’est dans ce sens que notre étude va être centrée

administrations fiscales (Trésor public et autres administrations) et divers organismes sociaux (caisses de prévoyance sociale, assurances complémentaires, etc.) ; * Coordonner les déplacements officiels du personnel, ainsi que ceux des consultants nationaux et internationaux recrutés dans le cadre de la mise en œuvre des actions de la coopération (formalités d’entrée ou de sortie, accueils, facilitations diverses, etc.) ; 2. En matière de Gestion Comptable et financière * Procéder aux vérifications des

l’exercice comptable a un impact significatif sur le résultat voire même sur la valorisation de l’entreprise et peut donner lieu à toutes sortes d’irrégularités, volontaires ou non, engendrant des risques pour leurs auteurs, tant sur le plan juridique que fiscal. Le rôle du commissaire aux comptes n’en est que plus important. Néanmoins, donner une valeur aux stocks, qu’ils soient de marchandises ou de produits finis, de travaux ou de prestations en cours, suppose au préalable la réalisation d’un inventaire

11 Article 11 – Modification du dossier d’appel d’offres 11 Article 12 - Documents constitutifs de l’offre 12 Article 13 - Langue de l'offre 13 Article 14 - Délai et lieu d’exécution ou de livraison 13 Article 15 - Régime fiscal 14 Article 16 – Montant de l’offre financière et caractère des prix 14 Article 17- Variantes 15 Article 18 - Garantie de soumission 15 Article 19 - Délai de validité des offres 16 Article 20 - Forme et signature de l'offre

budget 3.2. Exhaustivité et transparence 3.3. Budgétisation fondée sur les politiques publiques 3.4. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 3.5. Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers 3.6. Surveillance et vérification externe 3.7. Pratiques des bailleurs de fonds 3.8 Synthèse des notes 4. Le processus gouvernemental de réformes 4.1. Description des réformes récentes ou en cours 4.2. Facteurs institutionnels contribuant à la planification et à la mise en œuvre

services dudit Ministère. Ainsi par arrêté n° 2010-092 MEF/SG/ENAREF/DG/SG/DEE du 26/ 03/2010 portant mise en position de stage pratique des élèves des cycles B et C, 2 aime année, nous avons été placés en position de stage pratique à la Division Fiscale de Bogodogo relevant de la Direction Régionale des Impôts du centre (DRIC). Pendant deux mois, nous avons œuvré auprès d’agents confirmés afin de nous familiariser avec les différentes tâches relevant de la vocation de notre future profession