Techniques De Verification Fiscale

PARTIE II : étude de cas Expertise judiciaire d’ordre commercial. INTRODUCTION : Face aux problèmes d’ordre technique que rencontrent les juges quand il s’agit de donner un avis sur le litige, la juridiction a prévu l’expertise judiciaire. Celle-ci autorise les experts, être ses auxiliaires afin d’apporter au juge les éclaircissements nécessaires d’ordres techniques qui lui permettront de statuer dans le litige, quel que soit le domaine : civil, commercial ou pénal. Nous désirons illustrer

Compétences | Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité | | | T | C | O | T : technique ; C : en communication ; O : en organisation | Processus utilisés | P1 |  |  |  | Enregistrer les documents commerciaux (T, C). Analyser les informations commerciales résultant des traitements comptables | | P2 |  |  |  | | | P3 |  |  |  | Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la détermination du résultat imposable (T, C, O) | | P4 |  |  |  | Réaliser

aura pour mission de procéder à divers travaux relatifs à la comptabilité selon son secteur (trésorerie, frais généraux, immobilisations…), d'assurer un suivi régulier et une vérification de l’exactitude des informations diffusées, d'assurer l’élaboration des documents comptables ou de synthèse, d'appliquer les règles fiscales, comptables et sociales en vigueur. Le métier de comptable aura pour mission de réaliser le compte d’exploitation, le compte des résultats ainsi que le compte du bilan. En centrale

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

| |Présenter nos conclusions quantitatives et qualitatives sur ce projet d’externalisation dans un rapport à la direction | |Analyser l’amortissement de buanderie du point de vue comptable et fiscale | |Contexte de l’activité : | |Notre intervention

réviseur 4. Méthodologie de l’audit Vérification de la mise en oeuvre du projet Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées Vérification de la déclaration de toutes les recettes du projet Vérification de la provenance du financement des participants 5. Information générale du projet 6. Résultats de l’audit Vérification de la mise en oeuvre du projet Vérification du système comptable du bénéficiaire Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées Généralités

immobilisations------------------- 23 Section B : Audit du cycle des immobilisations 1/ objectifs généraux de l’audit des immobilisations ------------ 30 2/ Procédures d’audit des immobilisations --------------------- 32 3/ Règles fiscales relatives aux immobilisations --------------- 42 Chapitre 2 : Démarche et outils de l’audit des immobilisations Section A : Démarche de l’audit immobilisations 1/ Phase préliminaire -------------------------------------- 50 2/

principales suivantes :          Souvent, les clients sont plus nombreux et les services rendus sont diversifiés ; par conséquent, les domaines d’apprentissage sont plus étendus ;         Les actions de formation, les outils de travail (guides techniques, logiciels et équipements informatiques, …) et les méthodes de supervision et de contrôle de qualité sont plus développés ;         Lorsque la structure est associative et évolutive, les possibilités d’intégration future sont plus importantes.  Q

4.2 La société ….. Partie 1 1 Tenue d’un dossier client : une « journée type » 2 Missions de terrain 2.1 Prise en main 2.2 Mises à jour 2.3 L’Etat de Rapprochement Bancaire (ERB) 2.4 Déclaration fiscale : TVA 2.5 Elaboration d’un bilan 3 Problème posé par un dirigeant : l’acquisition d’un véhicule 3.1 Exposé des faits  3.2 Règles générales 3.2.1 Tableau de tarification d’émission de CO² 3.2.2 Incidence sur

5-Assistance comptable et fiscale : C’est parmi les taches les plus importantes de l’expert-comptable. Ce dernier est amené à contrôler les différents documents comptables présentés à la fin de l’année par les gestionnaires et les gérants des