Techniques De Verification Fiscale

La grille d’analyse des taches III. Le diagramme de circulation IV. Le questionnaire de contrôle interne Section 1: les techniques de description I. Le mémorandum II. L’inspection physique III. La lettre de circularisation Section 2 : les techniques d’interrogation I. Les sondages II. Les interviews III. Les vérifications et les rapprochements divers Conclusion Références bibliographiques et webographiques Introduction T oute entité

septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu la loi du 5 février 1995 modifiant les articles 35, 36, et 82 du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu la loi du 24 juillet 2002 sur les Zones Franches ; Vu la loi

l’exercice comptable a un impact significatif sur le résultat voire même sur la valorisation de l’entreprise et peut donner lieu à toutes sortes d’irrégularités, volontaires ou non, engendrant des risques pour leurs auteurs, tant sur le plan juridique que fiscal. Le rôle du commissaire aux comptes n’en est que plus important. Néanmoins, donner une valeur aux stocks, qu’ils soient de marchandises ou de produits finis, de travaux ou de prestations en cours, suppose au préalable la réalisation d’un inventaire

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

La grille d’analyse des taches III. Le diagramme de circulation IV. Le questionnaire de contrôle interne Section 1: les techniques de description I. Le mémorandum II. L’inspection physique III. La lettre de circularisation Section 2 : les techniques d’interrogation I. Les sondages II. Les interviews III. Les vérifications et les rapprochements divers Conclusion Références bibliographiques et webographiques Introduction T oute entité

concurrences de la société Société chaine carrelage a Sousse Société Menen a Msaken Société carrelage choisie du gabes et a Sfax société fabrique trois type de produits (25cm*25cm) carrelage marbre Italie marbre tunisienne Identifiant fiscal de la société est : 4743c/m/A La société est enregistrée au registre de commerce sous le n° :b182 37 1996 Unité monétaire Les comptes de la JAM sont tenus au Dinar Tunisien DT Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

Les objectifs visés par la formation initiale en matière de contrôle fiscal sont fonction du cycle d’étude de l’apprenant. CYCLE MOYEN Objectif général Au terme de la formation, l’apprenant doit être capable de mettre en œuvre le d’appliquer les méthodes et les techniques du contrôle formel et de procéder à des rappels simples. Objectifs intermédiaires Au terme de chaque objectif intermédiaire, l’apprenant doit être capable de : 1) vérifier les informations fournies par les contribuables

Matière : Technique de l’Audit Economiques et Sociales – AGDAL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail

matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

problématiques du développement durable, la consommation, les questions énergétiques et industrielles, l’aide au développement, la macroéconomie, l’accompagnement économique des entreprises, la lutte contre la délinquance économique et financière, le conseil fiscal, la réforme de l’État… autant de domaines essentiels exigeant de multiples compétences. Économistes, statisticiens, ingénieurs, spécialistes de la comptabilité privée, juristes, informaticiens, communicants, techniciens de laboratoire, géomètres…,