Techniques De Verification Fiscale

Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation comptables et fiscales : 6 II-4 Direction conception et organisation comptable : 6 II-5 La comptabilité des filiales : 7 II-6 Organigramme de département finance comptabilité : 8 Deuxième Partie : TACHES EFFECTUEES ET OBSERVEES 1. Déclaration fiscale de la retenue à la source : 9 2. Déclaration fiscale de la TVA : 9 3. La télé déclaration : 10 4. Tenus de la liste des clients exonérés de la TVA :

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

obligatoirement des documents ciaprès : • Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie • Copie du registre de commerce de droit algérien • Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents. • Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. II. La procédure de dédouanement La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités à accomplir pour permettre et garantir

(auditeur interne ou externe); Utilisant une méthodologie spécifique; Justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes. L'audit s’est étendu sur d'autres domaines; c'est ainsi qu'on parle d'audit informatique, juridique, fiscal, social, d'audit des achats, de la production… C’est ce qu’on appelle l’audit opérationnel. Lorsque la mission d'audit prend un caractère légal c’est-à-dire quand elle est imposée par les lois sur les sociétés ; elle prend le nom du commissariat

boutique/efu. Remaniement des normes canadiennes Les normes de comptabilité et de vérification (audit) font actuellement l’objet d’un remaniement majeur au Canada. En effet, le Canada procède à l’adoption des normes internationales pour l’information financière des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (les Normes internationales d’information financière (IFRS)) et pour toutes les vérifications d’états financiers historiques (les Normes internationales d’audit (ISA)). En outre

B.P. n° 317 Publiposte Rue Lac Echkel Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie Tel +216 71 194 344 Fax +216 71 194 320 L’apport de la loi de finances pour l’année 2010 La présente note a pour objet d’exposer brièvement les principales mesures fiscales de la loi de finances 2010. De plus amples précisions seront apportées au cas par cas, à la demande. 1/ Poursuivre l’encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et à taux d’intégration élevé Conformément aux dispositions

connotation dynamique impliquant le compte rendu d’une mission d’examen et de constat d’une situation donnée, voire la transmission d’une opinion ou d’un conseil. Cantonnée et limitée à l’origine au strict examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle –cet « audit » s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation. Cette évolution s’est alors essentiellement établie autour de deux axes. L’audit a évolué,d’une

5- LES PROCEDURES FISCALES Intro : L’idée d’un prélèvement obligatoire par l’Etat a toujours été mal perçue par les assujettis qui n’en perçoivent pas forcément directement l’utilité. A l’origine, avant l’impôt, existait le tribut qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité

…………………………………………………………………………………………………………………………………….23 | |La récupération…………………………………………………………………………………………………………………………………..24 | |La vérification …………………………………………………………………………………………………………………………………...25 | |La validation………………………………………………………………………………………………………………………………………..26

candidat : Processus utilisés Processus Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l’activité T : technique, C : en communication, O en organisation T C O P1 X X 1.2 / Établir et contrôler les documents commerciaux Dispositions juridiques et fiscales relatives aux ventes Utilisation de logiciels standards P2 P3 X X 3.4 / Réaliser les travaux fiscaux relatifs à la TVA Déterminer l’assiette des impôts dont l’entreprise est redevable P4 P5 P6