Techniques De Verification Fiscale

INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE Le système de facturation d’ACTIS 6 1.1. La création des factures fournisseurs 7 1.2. Le circuit des factures au sein d’ACTIS 8 1.3. Le traitement comptable des factures 9 1.3.1 Les vérifications de forme 10 1.3.2 Les vérifications de fond 11 DEUXIEME PARTIE La dématérialisation des factures 16 2.1. Le processus de la Gestion Electronique des Données 17 2.2. Le nouveau circuit d’une facture fournisseur 18 2.3. Les aboutissants attendus de cet

pays dans lequel l’entreprise est domiciliée ». 2.5/ LES AUTRES AUDIT * L’AUDIT FISCAL : Il consiste à vérifier la régularité de la situation fiscale de l’entreprise, recenser et évaluer toutes les incidences fiscales que pourrait provoquer un changement de structure ou d’affectation du patrimoine social afin de profiter des opportunités offertes par la réglementation ; améliorer la gestion fiscale en réalisant des économies d’impôts. * L’AUDIT SOCIAL : Il est une démarche indépendante

(notamment à travers la détermination des ressources fiscales et non fiscales), les collectivités territoriales et particulièrement les communes restent confrontées à des difficultés notoires de mobilisation des ressources internes. Face à ces défis, les communes tournent généralement leurs regards et leurs efforts vers l’obtention de financements externes tels que les transferts, les dotations de l’État central et les subventions des Partenaires Techniques et Financiers. Mais elles accordent peu d’intérêt

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE CASABLANCA Techniques d'Analyse des Bilans Séminaire Préparé et présenté par: Mr EL YAZIDI Mohammed 03 & 04 Mars 2008 1 Sommaire I- Analyse de L'Actif du Bilan A- GENERALITES ........................................................................................................ 1 B- ACTIF IMMOBILISE .............................................................................................. 2 1. Immobilisations en Non Valeurs .......

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

 4 But du stage……………………………………………………………………… 5 Sommaire………………………………………………………………………… 6 Introduction……………………………………………………………………….7 CHAPITRE 1 : Aperçu général sur la RAMSA 8 I / Fiche technique II/ Historique III/ Tutulle et organe de gestion VI / Structure récente de la RAMSA CHAPITRE 2 : Activités techniques 12 A/ Division EAU B/ Division Assainissement CHAPITRE 3 : Activités administratives 16 C/ Division Commerçiale D/ Division Approvisionnement et Moyens Généraux E/ Service Audit interne

disciplinaire B) Dispositions européennes en matière d’agrément •Libertés de circulation en droit européen •Passeport européen C) Réglementation française •Conditions de l’agrément – Forme juridique – Dirigé par deux personnes au moins – Moyens techniques – Qualité des apporteurs de capitaux – Capital : 5 M € •Décision d'agrément •Retrait d’agrément D) Établissements de crédit en difficulté 1°) Prévention des difficultés • Respect des règles prudentielles – Bâle I : 1988 édictant des normes prudentielles