Techniques De Verification Fiscale

14 iii. Services effectuant………….…………………………………..…………..14 Deuxième chapitre : Les taches effectuées IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………

d’Audit  L’audit financier  L’audit opérationnel : examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque fonction d’une entité par référence aux critères de régularité, de fiabilité et d’efficacité. ex :audit des assurances, audit fiscal, audit informatique, audit juridique, audit social, audit qualité, audit sécurité etc ...  L’audit interne et externe  L’audit dans le secteur privé et dans le secteur public  L’audit légal et contractuel 3 L’audit financier : définition 

PARTIE : ETUDE NOM DE L’ETUDE INTRODUCTION Le cabinet d´expertise fiscale Junker, dont l’activité principale est le conseille fiscale, m’a accueillie lors de mes périodes de formation en entreprise. En annexe 1 vous trouverez la fiche d’identité de l’entreprise, dont l’activité principale est conseil fiscale. L’organigramme est présenté en Annexe 2. J’ai été affectée au service comptable, sous la responsabilité de M. König secrétaire

financier Pr. Abdelmoumen Berjaoui 1 Nature Audit interne Type Exécutant Mission Audit comptable et financier Vérification des comptes Audit informatique   Audit organisationnel   Audit stratégique Service interne de l'entreprise   Audit des ressources humaines Audit social Audit externe (Audit contractuel) Audit opérationnel   Audit comptable et financier Vérification des comptes   Audit informatique   Audit organisationnel   Audit stratégique Entreprise externe (cabinets d’audit

SECTION II - FORMES DE NOTIFICATION SECTION III - DROIT DE VERIFICATION A - LE CONTROLE SURPIECES DES DECLARATIONS B-LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE SECTION IV - RECTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION A - PROCEDURE DE RECTIFICATION NORMALE B-PROCEDURE DE RECTIFICATION ACCELEREE SECTION V - LES COMMISSIONS DE RECOURS : (LES INSTANCES D'ARBITRAGE) A - LA COMMISSION LOCALE DE TAXATION (CLT] B - PROCEDURE JUDICIAIRE SUITE AU CONTROLE FISCAL SECTION VI - LES PROCEDURES DE SANCTION A - SANCTIONS

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

Audit Fiscal A/ Système et audit fiscal: L’audit fiscal: - Objectif :   * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS Par Abdou Aziz Daba Kébé Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les