Techniques De Classement Administratif

de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est donc un contrat administratif à titre onéreux conclu entre d’une part un maître d’ouvrage (Etat) et d’autre part une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire. Deux critères sont pris en considération pour dire que le contrat est administratif à savoir : - le critère organique : un contrat ne peut être qualifié d’administratif par le juge que si l’une des

en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais quelles sont les procédures mettant les entreprises en concurrence ? Et comment choisir le mieux disant? A titre de définition, le marché public est un contrat administratif à titre onéreux conclu entre d’une part un maître d’ouvrage (Etat) et d’autre part une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire. En fait, même si le texte régissant les marchés publics met à la disposition des

| 2010-2011 | | Droit public EAD Fiche cours | [Droit admnistratifs des biens] | L’objet du DAB est celui du patrimoine des personnes publiques. | Droit administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la

L’enseignement des sciences au primaire au Maroc: un combat contre l’ignorance? XXVe Journées internationales sur la communication, l’éducation et la culture Scientifiques, techniques et industrielles Chamonix, 30 novembre-4 décembre 2003 Abdelkrim Hasni, Ph.D. éducation, Professeur adjoint, associé de la chaire de recherche du Canada sur l’intervention éducative, Directeur adjoint du CRIE Faculté d’éducation, Université de Sherbrooke Abdelkrim.Hasni@USherbrooke.ca Yves Lenoir, D. sociologie

Samia TILLOULTE pour leur accueil chaleureux, ainsi que Mr. Soufian ELGHARSY, la directrice Nadia ELKIRAM, de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de l’agence. Je souhaite ensuite adresser mes remerciements au corps professoral et administratif de l’UPM, pour la qualité de l’enseignement. Je voudrais enfin exprimer ma reconnaissance envers ma famille, mes amis et collègues qui m’ont apporté leur soutien moral et intellectuel tout au long de mon stage. 3 Table de matière Remerciements

Juridique et Archives a)section Archives b) section Impôts et Cotisation 3) service achat /matériel a)section achats courants b) section achats matériels techniques C) DEPARTEMENT LOGISTIQUE 1) Service stockage a) dépôts intérieur b) représentation de Soraz et de Cotonou c)dépôt de Dosso d) service laboratoire

Patrons des Entreprises et du Commerce qui rassemblent les artisans, les patrons pécheurs, les gros et les petits commerçants. La (3) sont les Professions Libérales et Cadres Supérieurs. Les Ingénieurs, les professions libérales et les cadres administratifs supérieurs sont rassemblés dans cette catégorie. Le groupe (4) représente Cadres Moyens, qui rassemble le clergé, les techniciens, et les professeurs des écoles. Le groupe (5) est la grille des Employés. Ce groupe rassemble tous les citoyens qui

contexte géographique, politique et sociologique ............................................ - 2 B) La Direction de l’Action Culturelle............................................................................................ - 4 1) La compétence Technique....................................................................................................... - 7 2) La compétence Livre et Lecture Publique .............................................................................. - 9 3) La compétence

2010-2011 ................................................................19 02 GUIDE PRATIQUE DE L’ETUDIANT 2010-2011 MOT DU RECTEUR Chères étudiantes, chers étudiants, En mon nom propre et au nom de tous les enseignants et personnel administratif de l’Université de Ziguinchor, je vous souhaite la bienvenue dans votre établissement. Aux nouveaux bacheliers, j’adresse toutes mes sincères félicitations pour votre réussite au baccalauréat. Vous venez d’accéder au plus haut niveau de formation

ensemble plus restreint de l’Administration, comprenant exclusivement les agents publiques relevants d’un statut public ; b) au sens formel, la Fonction publique peut signifier le régime juridique auquel est soumis l’ensemble du personnel administratif. c) Au sens matériel, la Fonction publique peut être perçue comme l’activité relative à la collaboration continue et permanente, à ce titre professionnel, à l’action de l’Administration. En général, cette activité porte sur la production