Sommaire
Introduction

Chapitre I : La publicité et les principes de l’achat public
Section 1 : Les principes de l’achat public
Section 2 : La publicité et la mise en concurrence

Chapitre II : La procédure de l’appel d’offre ouvert et restreint
Section 1 : Les documents constituant le dossier de l’appel d’offre
Section 2: Procédure d’ouverture des plis des concurrents

Chapitre 3 : la procédure de l’appel d’offre avec présélection
Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre avec présélection
Section 2 : La commission d’admission : Composition et attribution

Conclusion

Introduction Les marchés publics sont un outil fondamental par lequel l’État met en application sa politique économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles sont passées les marchés de travaux, de fourniture et de service pour le compte de l’Etat. Ce décret régissant les marchés de l’Etat a consacré le libre jeu de la concurrence, la transparence des procédures et l’égal accès des concurrents à la commande publique. Dans ce sens, trois modes de passation des marchés ont été adoptés par le décret de 1998. Ces derniers sont l’appel d’offres, le concours et la procédure négociée. Toutefois, l’application des dispositions de ce décret a révélé certaines insuffisances et lacunes. De même, les mutations du contexte national et international ont nécessité des adaptations du décret organisant la passation des commandes publiques. Compte tenu de ces considérations, le décret de 5 février 2007 est venu consolider l’efficacité et la moralisation de la gestion des