Td Sur La Qpc

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage

l'Assemblée. Donc, l'examen en séance c'est cette navette. Deuxième chose importante pour cet examen en séance c'est de savoir comment s'exerce le vote, comment s'examine les articles. D'abord, l'examen en séance commence par les amendements ( voir TD). Sur ce point la révision de 2008 a cherché à rationalisé ce travail parlementaire en limitant le débat surtout en ne permettant pas des discussions sans limite de temps. Et puis surtout persiste deux éléments ce qu'on appel le vote bloqué ( Article

les traités internationaux ont crée des organisation plus complexe comme par exemple CCL certain auteur continue de critiquer l’état en raison de l’ineffectivité des règles qu’ils édictent, malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de

Révision de la méthodologie de la fiche d'arrêt (voir séance de TD n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II

Constitution. Inexistence du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois, Ce, 5janvier 05, Melle Deprez et M Baillard. L requérant ne peut pas arguer de l’inconstitutionnalité d’un acte du à l’inconstitutionnalité d’une loi. Changer depuis la QPC. Un bémol, le JA accepte de constater l’abrogation même implicite, d’une loi par la Constitution, CE 16novembre 05, Syndicat national des Huissier de justice. Raricime. La participation au contrôle de constitutionnalité des lois par la QQPC

contreseing pour les actes du PM On trouve surtout des règles constitutionnelles de fond : - Art 1 : le principe d’égalité et l’organisation décentralisée - Art 3 : le suffrage universel - Art 55 : la supériorité des traités sur la loi - Art 61-1 : la QPC - Art 66 : la garantie de la liberté individuelle et rôle de l’autorité judiciaire - Art 72 : le principe de libre administration des collectivités territoriales B- La déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 Le Préambule de la Constitution

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

science médical, éthique médicale et juridique. Depuis quelques années est né une nouvelle branche du droit, à cheval entre le droit civil, le droit pénal, et le droit médicale, et la morale qui s'appelle la bioéthique: c'est ce sur quoi est la fiche de TD. C'est cet éthique attaché à la biologie. Car ce sont au départ des questions biologiques qui se mélangent à des question morale et éthique. Et ce de ce point de vue les lois se multiplient à la demande de la population des politiques , des journalistes

amené à étudié des lois sociales par rapport à la Constitution. Dans un troisième temps, avec les QPC, le droit français rejoint les standards européens, dans la plupart des pays d'Europe, le juge constitutionnel est amené à jouer un rôle important dans l'évaluation des lois par rapport à la Constitution. Depuis le 1er mars 2011 on peut saisir soit la CC soit le CE pour poser une QPC, dans les 250 QPC posées une grande partie concerne le droit du travail. E) La loi : En France le droit du travail

TD Relations collectives du travail. Seance 1 Quel est le Sens de l’arrêt  Que ns dit la Cass ? Quelle est le Valeur  Appréciation de la solution rendue par le cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une