Td Sur La Qpc

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

Droit des obligations (Contrat) Mme Etienney ( Sur la fiche : bibliographie ( Faire les exercices de la fiche avant la 1ère séance de TD qui aura lieu à partir du 24 septembre. ( Plan des cours : à partir de l’ENT de la fac Introduction générale : Le droit des obligations, c’est la reine, la pierre angulaire du droit. Le droit des obligations est primordial dans le rapport entre les personnes et au regard de l’ensemble du droit. L’obligation, c’est le type même de rapport qui

fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document

Arrêt du 17 mai 1991 (TD) « quintin » : Le juge administratif accepte de vérifier que l’acte administratif en cause ne violait pas le droit de propriété garanti par l’art 17 de la DDHC 1789. Il a estimé que la loi n’avait pas expressément habilité le pouvoir réglementaire à prendre les mesures qu’il avait prises. La loi ne formait qu’un écran transparent. 2) deuxième hypothèse : l’écran législatif est levé par le biais d’une question préjudicielle de constitutionnalité « QPC » Jusqu'à la loi

constitutionnalité (il doit examiner si la loi est conforme aux droits et libertés fondamentaux garantis par la constitution). La loi organique du 10 Décembre 2009 a prévu que le conseil d’Etat ou la cour de cassation devait une fois saisis de la QPC dans un délai de 3 mois donner une réponse. Il exsite pour cela des conditions particulières loi pas déclaré conforme à la constitution, la question n’est pas dépourvue de caractère sérieux ou est nouvelle Si conseil constitutionnel déclare une loi

Bulletin des arrêts rendus par la cour d’Appel de Dakar en matière civile et commerciale (le Vol. n° 1 paru en 2011) - Le Recueil des décisions du conseil constitutionnel (France) Mode de citation : Cons. Const., 11 février 2011, Décision n° 2010-99 QPC, JO du 12 févr. 2011, p. 2757. - Le Recueil Lebon (regroupe la jurisprudence administrative française) Mode de citation : CE, 26 juin 2001, Sieur Bernier, Rec. Cons. D’ Et. (CE), 2001, p. 54 - Le Recueil des arrêts de la cour internationale de

administratif contrôle la constitutionnalite d’un acte administratif pris sur le fondement d’une loi, il contrôle la constitutionnalite de la loi-meme ; le juge administratif ne peut pas controler la constitutionnalite de la loi en dehors de la procedure de QPC. 3. la question de l’autorite de la jurisprudence constitutionnelle – le juge adm est lie par le dispositif des decisions du Conseil cons, non par les motifs ; art. 62-2 C indique que les decisions du Cons cons s’imposent aux pouvoirs publics et a toutes

DROIT FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de

éditions Sirey Collections paradigmes, VINCENT POLLET, dernière édition de 2014 Professeur MELINA DOUCHY, éditions Dalloz, collection hyper cours Revue droit de la famille Revue trimestrielle de droit civil Semaine juridique ou JCP Utile en td : « Réussir ses td » éditions paradigmes, MARJORIE BRUSSORIO INTRODUCTION GENERALE : La notion de famille n'est pas clairement identifiée sur le plan juridique. Ainsi, le code civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition très explicite de la famille

d’application directe en dt interne : elles peuvent être soulevées par les justiciables contre les juridictions internes. *rôle du CC : il a rendu des décisions importantes sur la liberté personnelle : gds arrêts du CC importants ds le dt de la famille. QPC sur la famille. b) sources intra-législatives : Ex jurisprudence, ordonnances. Ex : ordonnance de 2005 sur la filiation interprétée par une circulaire qui modifie et interprète les textes sur les ambigüités. Il faut regarder la pratique car dt