Td Pénal Séance 6

c’est deux forces politiques seront unies et le resterons. Une majorité a toujours eu lieu depuis à l’Assemblée Nationale sous la Vème république. Section 2 : Le système actuel depuis 1962 Ces questions évoquent par les 6 et 7 de la constitution. Le Premier alinéa de l’article 6 énonce que : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. ». Le second alinéa : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » est une initiative du Président de la République

services cliniques, de biologie ou la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital), et ce pour 5 à 6 mois temps plein (ou 1 an à mi-temps). Ce stage permet à l’étudiant de prendre place dans le milieu hospitalier et de travailler avec les autres professionnels de santé. La mise en place du service sanitaire est organisée sur la durée de la cinquième année. Les études de pharmacie sont divisées en trois cycles :6 3 Le troisième cycle peut être long ou court selon le choix de parcours de l’étu- diant. Les

Histoire Politique Contemporaine Matière à option avec épreuve réduite à des questions. Elle change de statut et devient matière à TD avec le même genre d'épreuve à la fin du semestre. Ce cours d'HPC vient compléter les 2 cours d'histoire du 1er semestre. Ces cours ont permis d'appréhender la formation de la France sur le plan territorial mais étatique aussi avec l'émergence du pv royal et l'émergence d'une théorie royale, la formation du juridique (loi et coutume). Un aspect a été peu abordé

relatifs aux droits fondamentaux : avec l’Habéas Corpus Act, qui s’applique à la procédure pénale, et à la mise en accusation. Il y a aussi le Bill of right, dans lequel figure le droit de pétition (possibilité de soumettre à une institution une question nouvelle), article 5. Il y a aussi le droit de voter librement, en son article 9, et des garanties concernant la procédure pénale, notamment la légalité des délits et des peines, qui est le fait que l’on ne peut pas être condamné

sous filiales, ou du fait qu’elles sont liées, juridiquement par participation. PRE REQUIS - La comptabilité générale ; - La comptabilité analytique. OBJECTIF DU COURS A la fin du cours, l’étudiant qui aura participé à ¾ des séances sera en mesure de : - bien distinguer la comptabilité des entreprises à succursales multiples des autres comptabilités ; - décrire le fonctionnement des principaux comptes utilisés en comptabilité des entreprises à succursales multiples ;

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile I. Bibliographie

juridique ou règle de droit ( les juges sont confrontés aux règles juridiques )règle juridique tous les juges y sont confrontés ex : lorsqu’un tribunal corectionnel condamne une personne il va tjrs le faire sur la base d’une règle juridique = le code pénale. 1. Quel est la def une règle juridique = une règle obligatoire qui est reconnu et sanctionnée par l’État. La règle juridique peutr prendre 2 formes diff : · Soit c’est une permission· Soit une interdictionIl ne faut pas confordre

COUSTUMER Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée

droit w w w. l e p e t i t j u r i s t e . f r Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 SOMMAIRE CARNET édito Actualité de l’Association Mythes ou réalités des études en droit P. 4 P. 5 P. 6 Conseils de juristes Réussir sa 1e année en dix commandements Stylo-trottoir : astuces et conseils de jeunes diplômés P. 10 P. 14 Orientation Quelles sont les filières d’excellence en droit ? étudier à l’étranger  Réorientation et passerelles :