Td Pénal Séance 6

Histoire de la Société Française 19ème - 20ème Cours de Mme Pierchon TD 2. Le régime monarchique au 19ème siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard

Floirac du Conseil Général du CNFPT, de l’Etat. Bernard Goudet, Hélène Labeyrie BILAN TERMINAL DU PROGRAMME 2004 - 2005 8 JUIlLLET 2005 SOMMAIRE Note de synthèse p. 4 Première partie : La démarche de recherche action et son déroulement général p.6 Origine et partenaires Objectifs et démarche prévue Déroulement de la démarche Avertissement sur le contenu des trois autres parties de ce rapport terminal p.7 p.7 p.7 p.9 1/ L’importance du phénomène des violences. 2/ Les contextes familiaux et

consignes concernant l'organisation de son temps de travail, et plus haute rémunération après le gérant: donc cadre dirigeant (rejette) Cass. soc., 31 janvier 2012: Mme X a été engagée en qualité de responsable collection homme, statut cadre, coeff 6. Lorsqu'elle a été licenciée, elle réclame des heures supp. La cour d'appel condamne l'employeur qui se pourvoit en cassation. Selon lui, la salariée avait la qualité de cadre dirigeant au vu de sa grande autonomie, du niveau de responsabilité et de

Chercher la définition des termes suivants : Arrêt, jugement, jurisprudence, pourvoi (en cassation), moyen (d’un pourvoi), infirmation, confirmation, cassation, rejet, dispositif, visa, juges du fond, assemblée plénière. 2/ Lire les documents de la séance 3/ Faire la fiche d’arrêt, Cass. ass. plén. 29 juin 2001 (document 2)Conseils pour la fiche d’arrêt Première lectureElle consiste à rechercher la nature juridique de la décision :- Décision de première instance ?- Arrêt de cassation ou d’appel ?-

TD Droit Administratif Séance n°1 : la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur CE, Ass, 17 Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL TD - SÉANCE 2 LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE À UN CONTRAT INTERNATIONAL Les méthodes de détermination de la loi applicable par le juge : La méthode de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux a fait l’objet d’une évolution significative. Partant d’un rattachement objectif, par le lieu de conclusion, on a admis la possibilité pour les parties de désigner la loi applicable au nom de l’autonomie

1 : LES SANCTIONS PENALES Les sanctions pénales viennent frapper les auteurs d’infractions, que l’on appelle délinquants. Il existe trois types d’infractions : - crimes - délits - contraventions Les sanctions pénales sont celles les plus connues. Ce sont les sanctions pénales qui correspondent le mieux à une sanction punition. Toutes les sanctions ne sont pas toujours des punitions. Toutes sanctions ne sont pas toutes des punitions, mais les sanctions pénales peuvent évoquer la

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

administratives affectées formellement à l’utilité publique, c’est-à-dire soit à l’usage direct du public, soit à l’usage d’un service public, et qui, par suite de cette affectation, sont inaliénables, imprescriptibles, et protégés par les règles pénales de la voirie. Toute la domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation administrative des choses à l’utilité publique. » Mais l’affectation à l’utilité publique doit avoir été reconnue ou décidée dans ce cas par un acte administratif, si