Td Pénal Séance 6

TD3Egiazarova Anna L3 Groupe A TD Groupe 4 Séance 3 - La société, contrat spécial : Conditions du droit des sociétés ( l’apport ) Cas pratique : Suite à un franc succès de son activité de crêpes itinérantes que Paul exerce sous le statut d’entrepreneur individuel depuis un moment, celui-ci s’est décidé de se mettre en société et constituer une SARL avec ses proches. Parmi ses proches il y a Fernandine qui propose d’apporter une créance qu’elle détient sur la soiciété COSY mais a priori

n’étant jamais assez suffisant, le droit français devrait sanctionner toujours plus fermement les dérives de la pratique consistant à n’embaucher que de manière précaire pour échapper au CDI, ce que les syndicats des salariés revendiquent. (mon chargé de TD en droit administratif disait qu’une problématique n’était pas une question mais la conclusion de tout le plan et la thèse que tu soutiens) Annonce de plan Si le droit français encourage le travail indéterminé par sa législation (A) et sa jurisprudence(B)

parlementaires. Le gouvernement est nommé en fonction des résultats de ces rdv démocratique. Leçon 3 : L'élection du Président de la République Guy Carcassonne constate que cette élection majeure « est à la fois prédominante et structurante » voir fascicule de TD. La légitimité démocratique du président élu est sans pareil. Un député va être élu dans une circonscription très réduite. Sous la Vème république, la vie politique c'est présidentialisé, la conquête ou la conservation de la présidence de la République

SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi 24 Octobre 2014 Règles d’assiduité et de discipline 1 Toute absence entraine 2,50 points en moins d’assiduité 2. Tout retard à l’entrée de + 10 minutes à 8h30 et de plus 5 minutes à 13 h est sanctionné 3. Tout T.D non fait entraine -2 points 4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof

Direction d’étude et de Méthode Note de Participation en TD de direction d’étude et de Méthode+ une de contrôle continu+ une note de Galop d’essai et la note de l’examen final , l’ensemble de ces notes constitue la note finale pour la validation du diplôme . Méthodologie du commentaire d’arrêt : 1) Une phrase d’accroche : Un arrêt rendu le……… par la chambre de la cour de cassation en matière de…………. 2) Les faits : Un bref résumé des faits de l’arrêt. En d’autres termes la Qualification juridique

gouverner de 1947 à 1951. En 1951, elle éclate et une nouvelle majorité apparait, elle est de center droit de 1951 à 1955. A partir de 1955, il n’y a plus de majorité. La csq est que le gvt est instable : instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système

peut pas prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ne peut pas réviser la constitution B/La responsabilité du président de la république Le président de la République est politiquement irresponsable mais peut l'être su le plan pénal. Politiquement irresponsable : il n'existe dans la constitution aucune procédure obligeant le chef de l'État à démissionner pour des raisons politiques. Dans le régime parlementaire = exécutif divisé en 2 et dans le système parlementaire seul le

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

.................................................................... 4PRESENTATION DES RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES:... 4 Présentation de l’équipe administrative .......................................................... 6 secretariat-psychologie-licence1@univ-lille.fr ............................... 6secretariat-psychologie-licence2@univ-lille.fr ............................... 6secretariat-psychologie-licence3@univ-lille.fr .............................