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dirigés qui doivent être préparés sérieusement et d'autre part par des instruments de travail (ouvrages et documents) qui vous seront indiqués. La clé de la réussite réside dans la familiarité dès le début de l'année avec ces instruments de travail. 5 A ce propos, l'enseignement du droit administratif général est facilité par l'existence d'un manuel du à un ancien professeur de la Faculté (A. BOCKEL, Droit administratif, CREDILA, NEA Dakar - Abidjan 1978, 541 p.). C'est un manuel conforme au programme

(a-Si:H) Le a-Si produit sous vide ou dès 1989 par la méthode de décharge électroluminescente. Dans ce dernier, la présence de 5 à 15 % d’hydrogène ajouté pendant le dépôt permet, grâce à la petite taille de cet atome de saturer les liaisons non satisfaites, réduisant par là même la densité d’états localisés dans la bande interdite afin de contrôler le dopage N ou P. Dès 1977, une cellule solaire de 5,5 % avait été réalisée avec un matériau en film mince extrêmement économique. Depuis d’autres méthodes

l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas appliquée aux USA et en Australie. La répartition du nombre des taux de la TVA dans le monde : Un taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux 6 taux 51 30 13 5 1 0 Etant noté que dans le cadre de l’Union européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne

débuts, influencée par des idées socialistes ou démocrates chrétiennes. Cela n’est pas vérifié par la suite, on a créé des ateliers nationaux qui seront dissous par la suite. La constitution du 14 janvier 1852 résulte du fameux coup d’état du 2 décembre 1851, elle affirme sa fidélité au droit de 1789 dans son article 1er. C’est la 1ère fois qu’il est fait référence à 1789 alors que l’on est sous le 2nd empire. Les références faites aux libertés ne change rien en ce qui concerne la garantie des

ments i mpl ee tg énér a l1 qui démontre la possibilité de commerce sans avantage comparatif et donc sans différence de dotations relatives en facteurs de production. 1 Fondé sur la nouvelle fonction de production proposée par Dixit et Stiglitz (1977) et qui permet de tenir compte de la différenciation des produits. 1 Néanmoins, i l nes ’ a g i tpa sd’ unc ha ng e mentdepa r a di g me: la « nouvelle »t héor i es ’ a ppl i quec er t e s aux secteurs bénéficiant de rendements croissants et produisant

de Stockholm 1977 = OMPI (organisation mondiale de la PI), 2 buts : - protection de la PI à travers le monde par une coopération entre état en liaison avec les organisations interna - assurer la coopération admi entre les différentes unions qui existent. _ Convention IN 5 oct 1973 à Munich = OEB (organisation européenne des brevets) = chargé de la délivrance des brevets européens. 2 organes : le conseil d’admi et l’Office Européen des Brevets. _ Règlement du Conseil 20 décembre 1983 = Office

anticoncurrentielles L’abus de position dominante Le contrôle des concentrations Troisième partie : Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi

administrative. D'abord son fondement, qui est l’ordre public. Ensuite sa finalité, qui la distingue de la police judiciaire. § 1 La Police administrative se fonde sur l'ordre public La référence à l'ordre public anime tout le système juridique[5]. Chaque branche du droit l'utilise à des fins particulières. Ainsi, de l'article 6 du code civil: "On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". Dans l'activité administrative, la

chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche 3 Préambule Pouvoir se déplacer facilement en ville est une attente de tous. Le législateur a demandé à toutes les communes de se pencher sur cette question et de planifier, au plus tard le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Toutefois, conscient des enjeux et de l’effort financier important pour l’ensemble des communes, et ce quelque soit leur taille et leur ressource, seule une planification pluriannuelle

plan d’urbanisme régulièrement approuvé ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique • Les biens du domaine public et privé de l’Etat transféré ou cédé à titre gratuit à la suite de la demande ou après avis du Conseil Municipal (art 5 de la loi de 8 novembre 1984) PARAGRAPHE 3 : LES RELATIONS DOMANIALES ENTRE L’ETAT ET LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les domaines sont distincts, chaque personne publique, collectivités territoriale et EP a un patrimoine propre avec un domaine