Taxes Parafiscales

À l'inverse un produit calculé ou une dépense calculée n'engendrent pas de flux monétaire. À partir de la valeur ajoutée On rajoute à la valeur ajoutée (VA) les subventions d'exploitation et on y retranche les charges de personnel et les impôts, taxes et versements assimilés (ITVA). VA + Subventions d'exploitation - Charges de personnel (compte 64) - ITVA (compte 63) = EBE 2ND PARTIE L’interprétation de l’EBE L’EBE est le résultat purement économique, c'est-à-dire avant prise en compte

D. Le rôle des banques et leurs stratégies 1. Spécificités des banques 2. Forces et faiblesses des banques françaises et européennes 3. Stratégies concurrentielles des banques 4. Les stratégies des banques face au cycle déréglementation – « reréglementation » 5. La gestion du risque de crédit par les banques D2. Forces et faiblesses des banques françaises Introduction a. L’exploitation bancaire b. L’analyse de la rentabilité des banques c. Fonds propres, rentabilité et solidité des banques

| | | |Autres achats et charges externes |5 000 | | | |Impôts et taxes |100 | | | |Charges de personnel |800 |

BTS CGO FICHE ACTIVITE Démarches mobilisées, ressources et outils utilisés J'ai utilisé : Power Point pour la présentation de l'APS. EBP COMPTA pour la mise en place de la comptabilité. Word pour un rapport adressé au gérant. Excel pour les tableaux utilisant des calculs. Productions réalisées J'ai créé la société dans EBP compta, puis j'ai procédé à la création des comptes nécessaires au plan comptable. J'ai créé un journal d'opérations diverses afin d'enregistrer les écritures de

publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur

fier aux dénominations légales. Le législateur utilise indifféremment les appellations les plus diverses (impôt, contribution, taxe, redevance etc.) pour désigner des prélèvements qui appartiennent, soit à la catégorie des impôts, soit à celle des taxes. Excepté l’appellation d’impôt, ces termes peuvent n’avoir aucun lien avec la nature juridique des prélèvements correspondants. En particulier, le législateur emploie très souvent l’expression de taxe pour celle d’impôt et il lui arrive d’utiliser

Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales. Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire. La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l’huile d’argan du Maroc à l’Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes parafiscales et la TVA seront payées en Allemagne. Ce caractère fiscal est très important

un dossier, qui me paraît être l’un des plus intéressants que j’ai pu traiter. En effet, j’ai eu l’occasion de travailler sur les dossiers d’entreprises commerciales ou artisanales, mais j’ai également traité un dossier agricole (seulement pour les taxes, l’entreprise étant soumise à l’IS). Le dossier, qui concerne un marchand de bestiaux, est assez conséquent et nécessite quatre disquettes de sauvegarde. Après avoir remonté le dossier, j’ai commencé à traiter les achats. a. Les achats Pour

la nature de certains prélèvements. Utilisant les termes de l’article 34 de la Constitution «impositions de toute nature » il adopte une attitude pour le moins surprenante puisque sont de telles impositions les prélèvements qui ne sont ni des taxes parafiscales ni des cotisations sociales. Alors que classiquement l’impôt était défini positivement par ses caractéristiques c’est une démarche inverse, par élimination qui est retenue. Tout cela traduit et l’élargissement de la notion et le trouble qu’il

perception et d’affectation collective et obligatoire. Ce sont des ressources qui sont prélevées par voie d’autorité, en vertu d’un privilège dont dispose la puissance publique. Cette catégorie englobe bien entendu, l’ensemble des impôts et taxes, les taxes parafiscales et certaines redevances à caractère obligatoire. 7 P. Loïc, Finances publiques, op.cit., p. 311 10 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad Certainement, le critère d’absence de contrepartie est ici plus significatif. En effet