Taxes A La Valeur Ajoutée Algerie

PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes

ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section 1: Définition du revenu imposable

régime de l’IBS. 1-1- Sociétés relevant obligatoirement de l’IBS Ce sont les sociétés de capitaux prévues par le code de commerce : - Les sociétés par actions (SPA) Art. 592 du Code de commerce - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Art. 564 du CC - Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) Art. 564 du CC - Les sociétés en commandite par actions (Art. 715 ter du CC) - Les groupements (Art. 796 du CC) 1-2- Sociétés pouvant opter pour l’IBS - Les sociétés en nom collectif

trésorerie est le dernier budget à élaborer, le budget de trésorerie est la conséquence de tous les autres budgets. 1.1. Définition du budget de trésorerie : le budget de trésorerie est la transformation des charges et des produits de tous les budgets précédents en encaissements et en décaissements, notions qui privilégient l'échéance des flux monétaires1. 1.2. Objectifs du budget de trésorerie : dans une optique strictement budgétaire, le budget de trésorerie répond à plusieurs impératifs : - Prévoir

CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane : I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.

u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. _____ 9 1. Les op é ra t ions so umis e s à la T.V.A. ____________________ 11 1-1. Les opérations obligatoirement imposables 1-2. Les opérations imposables par option 1-2-1. Modalités de l’option 1-2-2. Conséquences de l’option 2. L’assuj ett i à la T

......................................................................... 21 IMPOT SUR LE PATRIMOINE.................................................................................. 22 TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES ............................................................. 23 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ......................................................................... 23 TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION........................................................... 29 TAXE SUR LES PRODUITS

revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46 31 40 42 5 13 15 22 24 28 29 3 www.mfdgi.gov

rattrapage et le développement d’une spécialisation intra-branche. Classification JEL : F15, F21, O52, O55 Mots-clés : Union européenne ; partenariat euro-méditerranéen ; spécialisation ; investissements directs étrangers. ABSTRACT. The concept of a quite homogeneous Europe has been changing with the enlargement and the Euromed partnership. An assessment of the international integration of Mediterranean Partner Countries (MPCs) shows that these countries experience weak convergence relative to new

QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application b) base imposable c) les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ