Taxes A La Valeur Ajoutée Algerie

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

Ministère Délégué à la Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Naissance du concept Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 19196 sous le nom de Veredelte Umstatzsteuer (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée)7. C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en oeuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc

CAS : ALGERIE TELECOM Présenté par : Encadreur : Melle. Imene DJOUDI Melle. Ibtissem BENDEDDOUCHE M. Sofiane TILIOUA 22ème Promotion Juin 2009 M. KERKOUB Chargé de cours a l’INC DEDICACES Je dédie ce modeste travail… A mes parents qui m’ont beaucoup aidé tout au long de mes études, A mes grands parents pour leur soutien ainsi qu’à mon PAPI adoré qui restera toujours dans mon cœur, A mes sœurs ESMA, IMENE et mon petit chouchou MEHDI pour leurs encouragements, A mes oncles

thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard du nombre d’impôts auxquels ils sont soumis. La fiscalité est un système de lois régis par les différents textes législatifs définissant les impôts et taxes et organisant leur perception par les collectivités locales, l’état ou un organise international la parafiscalité est l’ensemble de taxes affectées à des organismes précis de l’état, elle renferme les cotisations

ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte

Taxe sur la Valeur Ajoutée I- Les opérations et les personnes imposables La TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale effectuées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories : Opérations obligatoirement soumises à la TVA, Opérations normalement exclues du champ d'application de la TVA (ou exonérées) mais qui peuvent devenir imposables sur option de la personne

FISCALITE DES ENTREPRISES EN ALGERIE DROIT COMMUN Généralités : Les sociétés étrangères réalisant des affaires en Algérie, dans le cadre du droit commun, sont soumises notamment aux impôts et taxes suivants : sur leur chiffre d’affaires : - taxe sur la valeur ajoutée – TVA - taxe sur l’activité professionnelle – TAP - impôt sur le bénéfice des sociétés – IBS sur les biens immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent : - taxe foncière - taxe d’assainissement

d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles

écologique au Algérie: Une alternative pour la protection de l'environnement H.BENZIDANE* * Doctorant en économie, Faculté de droit et des sciences commerciales, Université de Mostaganem Email: hadj74ben@hotmail.com Résumé: En Algérie, le développement durable et l'environnement ont été ancrés dans la loi fondamentale par l'adoption de différentes actions publiques travaillant pour la résolution des problèmes du développement. Les pouvoirs publics accordent une grande importance à la protection