Taxes A La Valeur Ajoutée Algerie

Mai 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX CENTRE NATIONAL DE L’INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION CNID -2008 SOMMAIRE PREFACE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE I : Avantages institués par des accords et conventions………………………………….. 01 02 SECTION 1 : Avantages institués par des accords……………………………………………………………

obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation ; civiles. La demande d’option doit être annexée à la déclaration de l’IBS

GENERALITES SUR L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE L 'apparition de la notion d'entreprise en difficulté est récente. Si cette appellation a pris le relais de celle traditionnelle de « faillite », ces deux termes ne sont pas superposables et ne traduisent nullement la même approche juridique. En effet une entreprise traverse plusieurs étapes avant d'atteindre le stade irrémédiable de faillite. La défaillance, en effet, est avant tout un événement économique dans la mesure où elle résulte des difficultés

Déclarations professionnelles : a) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 1- Régime du Réel. 2- Régime simplifié b) Déclaration bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée : c) Déclaration des chiffre d’affaires : - Régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). d) Déclaration des revenus agricoles. IV - Déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). V - Déclaration des taxes foncières (TF): La déclaration, relative à la taxe foncière sur les propriétés

social), activité2, Chiffres D’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 2.2 Cas du promoteur personne physique • Nom et Prénoms du promoteur : ……………………..…………………………………….............................. • Résidence en Algérie (cochez la case correspondante)   : Résident Non résident • Adresse siège social : …………………………………………………………………………………………………………. • Banque de domiciliation pour le projet : …………………………………………………………………………… • Nationalité du promoteur:

Commission Européenne Ministère de la PME et de l’Artisanat ETUDE DE LA FILIERE BOIISSONS BO SSONS Algérie 2005 RAPPORT PRIINCIIPAL RAPPORT PR NC PAL Ce rapport a été conçu par Messieurs Michel BOIDIN, Abdenour ABTROUN, Abdelkrim BOUDRA, Franck JOLIBERT, Alain TIRARD et Hamdane TOUAÏBIA. Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro Développement

associés, % date de création, siège social), activité2, Chiffres D’affaires (année n-1), Emploi au (année n-1) 2 2.2 Cas du promoteur personne physique Nom et Prénoms du promoteur : ……………………..…………………………………….............................. Résidence en Algérie (cochez la case correspondante) : Résident Non résident Adresse siège social : …………………………………………………………………………………………………………. Banque de domiciliation pour le projet : …………………………………………………………………………… Nationalité du promoteur: …………………………………………………………………………………………………

Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet de stage : Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de stage professionnel d’expertise comptable qui a pour thème «L’assainissement comptable ». Rapport professionnel Au cours de ce sixième rapport de mon stage d’expertise comptable et sous l’encadrement de mon maître de stage, j’ai participé d’une mission d’assainissement des comptes avec la

ALD Automotive * Marketing des activités de service : * 2ème sur le marché de la location de véhicules longue durée (1er : diac – overlease) * Appartient à la société générale * Présence dans 39 pays * offre BtoB, un segment de marché où la rentabilité semble plus accessible 2 marchés : * Location longue durée : location et gestion d’un parc automobile, l'entreprise n'est pas propriétaire des véhicules lorsqu'elle choisit la LLD. * Fleet management : gestion d’un

plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas), L’établissement des statistiques, le contrôle des marchandises réglementées