Taxes A La Valeur Ajoutée Algerie

d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé par les actions relatives à la poursuite du processus d’harmonisation et de simplification de la législation fiscale, à l’organisation des structures, à la mobilisation des recettes, à la consolidation du système d’information et à la rationalisation de la gestion des ressources humaines et matérielles. S’appuyant sur ses ressources humaines appelées à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, la D.G.I modernise

la veille juridique comme outil d’aide à la décision Ministère de l’Industrie et de la Promotions des Investissements Direction Générale de l’Intelligence Economique, des Etudes et de la Prospective Série : Veille juridique-Normes et Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

accumulée depuis plus de 30 années dans les services techniques utiles aux forages, à l'exploration et à la production des hydrocarbures. L'ENSP a été créée le 1 er août 1981, issue de la restructuration du secteur de l'énergie et des industries pétrochimique. Elle regroupe tous les services se rapportant à la fonction puits. L'ENSP fournit plus d'une trentaine de services. La diversité des activités de l'ENSP a nécessité une organisation en unités économique de services : directions opérationnelles

législatif n°93- 10 du 23 mai 1993, a démarré son activité en 1998. Il a montré un certain dynamisme à ses débuts pour soutenir les opportunités de développement portées par le processus de privatisation engagé par les Pouvoirs publics. En plus d’offrir un choix aux investisseurs institutionnels, il augure un marché de petits porteurs. Cependant, après plus d’une décennie, présupposée être l’âge de son développement, le marché financier algérien semble être plutôt à la croisée des chemins et ce, en

ALGÉRIE E.108/Doc. nº 4 Mise à jour nº 32 Réf. : 02 – page 1 INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES ET AGRICOLES 1 UNITÉ POPULATION Population totale Population rurale Pourcentage rurale / totale Population active totale (PAT) Population active agricole (PAA) PAA / PAT Million Million % Million Million % UNITÉ PRODUCTION Produit par habitant (PIB/Hbt) Produit intérieur brut agricole (PIBA) / Produit intérieur brut (PIB) $ 1 792 2 049 2000 30,46 13,05 42,90 10,35 2,52 24,39 2003 32,85 13,16 40,10 11,59

marchandises : notions essentielles L'origine est, avec l'espèce (classification) et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de

Hakim IMA 06/10/2012 © INTRODUCTION Dans ce contexte, notre travail se propose de répondre à la problématique suivante : - Quelle est la méthodologie d’évaluation d’un projet d’investissement? De cette question découle des interrogations partielles : - Qu’est-ce qu’une entreprise ? - Qu’est-ce qu’un investissement, a quoi sert il, et quelles en sont ces caractéristiques ? - Quelle est la conduite a tenir d’une évaluation de projet d’investissement ? PLAN  CHAPITRE 1 : NOTIONS D’ENTREPRISE

ses déterminants et de ses sources a toujours été un souci majeur des décideurs et des concepteurs des politiques économiques. Il est clair que la croissance économique n’est pas une panacée pour les problèmes du pays, mais elle facilite l’implémentation des politiques publiques qui complètent les insuffisances de la croissance. En bref la croissance est une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer le bien être social. Au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement

c’est au 17e siècle avec la mise en place d’un royaume puissant que ces états ressentent la nécessité de savoir combien. Ils ont besoin de ressources et donc de savoir sur quelles richesses ils peuvent compter. Il a donc fallu mettre en place des statistiques. Vauban : administrateur qui a fournit au roi louis XIV des rapports, il avait un volonté de mieux administrer. Vauban et Colbert : deux hommes qui réclament statistiques publiques pour mieux gérer le gouvernement. Ces statistiques permettent