Taxe Professionnelle Au Maroc

TAXE PROFESSIONNELLE  SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION  Article 5 - Personnes et activités imposables  Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle.  Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L’imposition est établie

MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont :

-------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre III : Détermination des revenus nets catégoriels ----------------------------------------------------------------------- 22 Section I.- Revenus professionnels ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 22 Section II.- Revenus agricoles ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les

La taxe Professionnelle La taxe professionnelle (TP) un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs, elle est liée à la capacité de production et ne tient compte ni du chiffre d’affaire ni du bénéfice ; Toute profession est passible de la Taxe Professionnelle dés lors qu’elle n’est pas expressément exonérée. Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LF 2014 ( hors celles concernant le secteur agricole) CABINET AUDIFIN. I-Impôt sur les sociétés et IR revenus professionnels I1- Déductibilité des charges relatives aux pénalités de retard prévues par la loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams

peu contraignantes. L’industrie du ciment au Maroc Atouts du secteur L’industrie cimentière est l’une des activités industrielles les mieux structurées et les mieux réparties sur le territoire national. Elle réalise, en moyenne, 46% de la production et 50% de la valeur ajoutée du secteur «matériaux de construction». Le marché national est réparti entre les différents acteurs, avec une prédominance de LAFARGE dans le nord-ouest, Ciment du Maroc dans le sud et Holcim dans le Nord-Est. Les

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I- Définition (Article 87) Article 87 : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires s'applique : (1) Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel