Taxe d'habitation

les produits alcooliques et les tabacs manufacturés  Pour les produits pétroliers, le consommateur paye un impôt particulier, la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, et aussi la TVA. Quand un consommateur achète de l’alcool, il paye en plus produit, une taxe spéciale.  Quand un consommateur achète du tabac, il paye, en même temps que le produit, une taxe spéciale. III - LES IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE 1) L'Impôt de Solidarité sur la Fortune Les personnes qui ont un patrimoine

d’imposition (" révision d’initiative locale " proposée par le rapport Mauroy de 2000), ce qui serait une réponse à la critique d’obsolescence des bases d’imposition. De plus, le revenu pourrait être pris en compte dans l’assiette de la taxe d’habitation et celle de la taxe professionnelle étendue à l’ensemble de la valeur ajoutée, afin de tenir compte davantage de la capacité contributive des contribuables. • La refonte de l’architecture d’ensemble de la fiscalité locale : • soit en adoptant le principe

transférées au CT sont surtout:  La taxe professionnelle (80% pour les CT)  La Taxe d’habitation (90% POUR CT)  La Taxe des services communaux (95% Pour CT) Les ressources propres au CT :  Taxe sur débit de boissons, taxe des opérations de constructions, taxe sur les transports publics des voyageurs, taxe sur les terrains urbains non bâtis, taxe sur les opérations de lotissement, taxe sur les ventes des produits forestiers, taxe des exploitations minières, taxe sur les services portuaires et

taux marginal effectif d’imposition élevé; Un effet pervers sur le plan économique;  Les composantes de la fiscalité en France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations sociales : Sécurité Sociale (Autonomie,

Au titre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014, elle a pris la décision suivante : La signature de la convention avec la Communauté de Communes Haut Bugey afin d’établir les modalités de versement de ta taxe d’ordures ménagères. Approbation des comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement Les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement

d’hospitalisations * Le financement des retraites et indemniser les personnes au chômage * Le financement des allocations familiales (aide financière) Le budget des collectivités territoriales: Recettes: * Taxe d’habitation (logement) * Taxe foncière (propriétaires) * Taxe professionnel (entreprises) Dépenses: * Les mairies vont financer la construction et l’entretien des écoles * Les départements ceux des collèges * Les régions celui des lycées * Les transports

redistributifs et impôts non redistributifs. Impôt redistributif Impôts non redistributifs Impôt sur le revenu – CSG, TVA (dont le taux est le même pour tout le monde) – Taxe d’habitation*, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dont le taux est fixe dans une même région) – Redevance audiovisuelle (identique pour tous) * La taxe d’habitation est partiellement redistributive car elle intègre dans son calcul les revenus du ménage. 10p123 Quels sont les effets de la répartition secondaire sur le revenu disponible

implicitement on entend que l’impot ne peut etre perçu que par une seule personne pbc. En réalité, il y a eu une évolution marquée; trois hypothèses : * En pcp, l’impot est recouvré (encaissé) par une personne pbc au profit d’une autre. Ex: la taxe d’habitation est perçue par les services de l’Etat au profit des CT; Les dts de douanes sont perçus par une adm de l’Etat au profit de l’UE. * Une personne privée peut etre chargée du recouvrement de l’impot pour le compte d’une personne pbc;

: 1.750.000 NB: taux fixé par décret du ministère de finances pour l'année N est de 4.25 %. II- les produits comptabilisés: 7/ Des dégrèvements d'impôts portant sur : I.S : 30.200 Taxe d'habitation de l'année N : 2.000 8/Gains de change enregistrés 2.978. III. Données relatives à l'exercice N-1: *Résultat fiscal déficitaire : déficit totalement en provenance d'amortissement : - 85.566 *Cotisation minimale de N-1 :

plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale remboursait aux contribuables