Taxe d'habitation

d’identité recto verso (Madame et Monsieur) - Trois derniers bulletins de salaire (Madame et Monsieur) ou titre de pension - Bulletin de salaire de décembre 2011(Madame et Monsieur) - Avis d’imposition 2011 (Madame et Monsieur) - taxe d’habitation 2011 - Relevé d’identité bancaire (ou postal) de chacun de vos comptes - Trois derniers mois complets de relevés de TOUS vos comptes bancaires(Madame et Monsieur) ainsi que les livrets d’épargne - Offres de prêt personnel (ou tableau

individuel. Or les dettes personnelles de l’entrepreneur individuel comprennent non seulement les dettes contractées par l’entrepreneur pour assurer son train de vie : emprunt pour l’acquisition d’un bien immobilier, crédit à la consommation, taxe d’habitation et taxe foncière... mais aussi les dettes qui résultent de l’activité de l’entreprise individuelle : c’est le cas des cotisations URSSAF et de l’impôt sur le revenu. En effet, ces dettes incombent bien à l’entrepreneur individuel (impôt sur son revenu

composition du bien (pièces/chambres) : - L’année de construction : - Le montant des charges de copropriété : - Le nom du syndic de copropriété : - Le mode de chauffage : - Le mode d’assainissement : - Le montant de la taxe foncière : - Le montant de la taxe d’habitation : - La superficie du terrain : - Les dépendances existantes : - Est-ce que les diagnostics ont déjà été effectués : - Que disent ces diagnostics : 9 - La remise des clefs : Pour entrer dans l’appartement, je

stana ili ugovor o iznajmljenom stanu. | |Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement : l’acte de |Ako ste vlasnik stana ili kuće u Francuskoj : dokaz o vlasništvu stana ili | |propriété, la taxe d’habitation et la taxe foncière (au nom de |kuće na ime podnosioca zahteva, dokaz o plaćenoj boravišnoj taksi i potvrda| |l’intéressé(e).) |o plaćenom porezu na imovinu.

les PME, l’état civil et situation de famille, les biens professionnels exonérés, la résidence principale, les résidences secondaires, les terrains, les assurances vie, les livrets, les portefeuilles, les parts sociales, les meubles, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les emprunts, le compte courant, les prêts immobiliers, les investissements dans les PME : directs dans une société, par société interposé ainsi que les dons à certains à des organismes d’intérêts général. 2. Les modalités

collectivités locales). Ainsi les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte. La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes qui sont la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises; la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires du terrain et enfin la contribution économique territoriale qui a été supprimée depuis 2010. Ces quatre taxes représentent à elles seules plus des

fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement

Centre Des Finances Publiques De B... Bayonne, le 10 octobre2013 Objet : Demande de dgrvement Sur la taxe dhabitation Monsieur, Madame Le Percepteur Ce jour, le 10.10.2013, jai reu un avis dimposition concernant la taxe d'habitation, par vos services, dont je vous adresse une copie ci-jointe. Or, il se trouve que le montant de cette imposition ne correspond pas ma situation. En effet ma situation familiale et professionnelle fait que je suis dans lincapacit de payer cette somme

: impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und chose précise. L#impôt taxe le revenue, le patrimoine (ISF = Impôt salidarité

d’incidence sur le montant de l’impôt dû mais elle est nécessaire pour calculer éventuellement une éventuelle prime pour l’emploi, et dans tous les cas pour établir le revenu fiscal de référence, utilisé notamment pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu. La direction générale des finances publiques vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément.