fiscalité en france

810 mots 4 pages
I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS

1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés
C’est un impôt que paye toutes les entreprises qui font un bénéfice en France, par contre les entreprises qui ont un bénéfice plus petit que 76 000€ ne paie pas cet impôt.
2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Il existe 6 tranches de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé. Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de ses revenus, dans la dernière tranche (revenues les plus élevés), on donne 49,58 % de ses revenus.
Les revenus imposables sont les salaires, les retraites, les revenus de l'argent placé; l'argent gagné quand on vend des appartements, etc. Mais il y a des revenus non imposables, par exemple les différentes allocations, les aides pour les gardes d'enfants, l'argent reçu quand on a le revenu minimum d'insertion et, si les personnes ne gagnent pas beaucoup d'argent, elles ne paient pas d'impôts sur le revenu et elles ont aussi des droits sociaux.
Toutes les personnes qui habitent en France et qui ont plus de 18 ans doivent faire une déclaration de leurs revenus. Les personnes frontaliers travaillant en France doivent faire une déclaration de leurs revenues ainsi que ceux qui ont des habitations en France. L'impôt sur le revenu est un impôt sur les revenus d'une personne, pendant une année. Pour les personnes mariées, il y a une seule déclaration de revenus avec les enfants qui n'ont pas ou peu de revenus c’est ce qu’on appelle " le foyer fiscal ").
Le contribuable déclare au fisc, chaque année, ses revenus de l'année précédente : il remplit une " déclaration des revenus ".
L'administration fiscale calcule combien le contribuable doit payer, et elle envoie à la personne " un avis d'imposition "

3) Les impôts à finalité sociale la CSG (la Cotisation Sociale Généralisée) : c'est un impôt sur les revenus des personnes qui ont une assurance maladie obligatoire en France.

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