Exercice N°3
L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice N un bénéfice comptable avant impôt de 710.740 dh et un chiffre d'affaire (HT) de 10.203.500 dh. Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal:
I- les charges comptabilisées:
1- Achat de M/ses reçues le 12/11/N mais non encore facturée par les fournisseurs à la date du 31/12/N : 42.360
2-Achat de M/se payées le 20/12/N mais non encore reçues le 31/12/N : 54.645
3-Achat de matières premières réglées en espèce pour un montant TTC 29.400
4- Divers dons octroyés aux organismes suivants :
- Fédération marocaines des ports équestres : 10.000
-Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca : 40.000
-Club privé des lauréats du lycée Mohammed V : 7.500.
5- Patente N payé hors délai
*Montant principal : 13.500
* Majoration de retard : 900
6- Intérêts des comptes courants d'associés calculés au taux de 7.5% : 149.864
Ces intérêts ont été consentis pour rémunérer les avances en comptes courants ci-après:
Apport en c/c de M. Fikri effectué le 01.04.N : 120.000
Apport en c/c de M. Zaidi effectué le 01.07.N : 1.750.000
NB: taux fixé par décret du ministère de finances pour l'année N est de 4.25 %.
II- les produits comptabilisés:
7/ Des dégrèvements d'impôts portant sur :
I.S : 30.200
Taxe d'habitation de l'année N : 2.000
8/Gains de change enregistrés 2.978. III. Données relatives à l'exercice N-1:
*Résultat fiscal déficitaire : déficit totalement en provenance d'amortissement : - 85.566
*Cotisation minimale de N-1 : 135.600 IV. Données relatives à l'exercice N-2:
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