Taxe d'habitation

petits seigneurs. Les paysans étaient aussi appelés vilains (parce qu'ils habitaient sur le domaine seigneurial ou« villa » en latin). II y avait deux sortes de vilains. Les vilains libres travaillaient la terre du seigneur à qui ils payaient une taxe fixe. Ils pouvaient transmettre la terre à leurs héritiers et pouvaient disposer de leur personne.  Les vilains serfs étaient la proprieté du seigneur. Ces esclaves étaient attachés à la terre et ne pouvaient la quitter. Ils étaient cédés avec le

cession de l'immeuble est soumise au régime de la TVA récupérable (et non aux droits de mutation), l'incidence de la taxe est généralement considérée comme neutre, en immobilier d'entreprise, en raison des facultés de récupération. En revanche, pour l'immobilier d'habitation, les valeurs sont exprimées TTC et hors frais d'acquisition en raison de l'impossibilité de récupérer la taxe sur les loyers. Le souci des rédacteurs a été de compléter et surtout de clarifier un certain nombre de concepts et

publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur

troisième groupe de prélèvements obligatoires, les taxes parafiscales. Il s'agissait de prélèvements opérés dans un but économique ou social au profit d'organismes de droit privé ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial. Cette taxe parafiscale pouvait être établie par décret en conseil d'État et leurs perceptions au-delà du 31 décembre de chaque année devaient être autorisées par la loi de finances. Ce type de ressources a été supprimé par la LOLF de 2001, plus précisément, ce

classification budgétaire Elle est fondée sur le budget bénéficiaire de l’impôt, les impôts perçus au profit des collectivités territoriales, taxe foncière, taxe d’habitation. § 2- Distinction entre fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises La fiscalité des entreprises regroupe les impôts qui frappent les Etprises : l’IS, la tva, la taxe professionnelle et certains droits d’enregistrement. Concernant l’IR, il faut distinguer les revenus professionnels des revenus non professionnels

MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

d’installations fixes. La France dit que le bénéfice est rattachable à l’exploitation française puisqu’il n’y a pas d’installations fixes en Mexique. Le Mexique dit activité habituelle chez moi et donc ces bénéfices sont rattachable au Mexique et donc je taxe. Les phénomènes de double imposition vont se multiplier et présentent des inconvénients pour les entreprises d’un pays. Pour ce dernier, le phénomène de la double imposition va d’abord gêner ses entreprises dans leurs activités internationales et

et morales, la taxe sur les produits et la taxe sur les services . En effet, la loi cadre 1982 a prévu l’institution d’un impôt général sur les revenus des personnes physiques et un impôt sur le revenu des personnes morales dénommées respectivement IGR et IS . L’IGR s’est substitué pour les personnes physiques : Au prélèvement sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères. A la taxe urbaine, pour

annuelle. 5. Acompte sur les revenus locatifs Déclaration et paiement du prélèvement sur les loyers acquittes au titre du mois précédent. 6. Taxe spéciale d’équipement Déclaration et règlement de la taxe due sur le chiffre d'affaires réalisé au titre du mois précédent. 7. Taxe sur la publicité Déclaration et paiement de la taxe sur les messages publicitaires diffusés au cours du mois précédent. 8. Retenues BNC • Déclaration et versement de la retenue à la source a raison

que la taxe sur les chiens, la taxe d’abatage, les droits de voirie etc., le Dahir du 27 Mars 1917 relatif au système fiscal local, le Dahir du 20 Avril 1917 relatif aux droits de portes. Cette série de textes resta sans modification jusqu’en 1940.En revanche, d’autres mesures financières furent édictées par les autorités du protectorat. Il s’agit, entre autres de « l’abandon au bénéfice des budgets municipaux » du principal de la taxe urbaine en 1942, du principal de la taxe d’habitation en 1944