Taxe d'habitation

INVESTISSEMENT EN MATIERE D’I.S. ET D’I.G.R. 50 i/ TAXES SUR LES PROFITS IMMOBILIERS 50 k/ LA PATENTE 50 l/ TAXE URBAINE 51 m/ FISCALITE LOCALE 51 3- MESURES D’ORDRE FINANCIER ET FONCIER 51 a/ REGLEMENTATION

télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : • 2 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée, composée des

traité fiscal : les différents types d'impôts en France. • Impôt sur le capital (4%du revenu national). Il représente 60 milliards de dollars c'est à dire 100 euros par adulte et par mois). ✗ Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) = 35 milliards . ✗ Taxe foncière (TF)= 15 milliards. ✗ Impôt sur la fortune (ISF)= 3 milliards. ✗ Droits de succession et de donations (DMTG)= 7 milliards. • Impôt sur le revenu (9% du revenu national) : il peut être progressif ou proportionnel. ✗ Impôt sur le revenu au sens

fiscal a été supprimé. C) La création de la TVA La taxe qui avait grevé les achats de l’opérateur économique était déduite de la taxe qui frappait la vente. L’intérêt était la neutralité de la taxation quelque soit la longueur du circuit de production de tel ou tel bien. Exemple : fabrication de planches pour faire une table, les planches sont taxées, le menuisier va payer les taxes de vingt moins la taxe qui a grevé les planches. C’est une 1ère ébauche de ce qui est devenu

obligatoires. En clair, pour Jèze, prélèvement obligatoire, c’est seulement l’impôt. Or, aujourd’hui, des prélèvements obligatoires il en existe bien plus qu’à son époque. Et surtout, ces prélèvements ne sont pas des prélèvements fiscaux : * La taxe par exemple sur les ordures ménagères, ou l’utilisation de l’espace aérien. La définition est donc essentielle, mais plus du tout adaptée aux réalités économiques et fiscales d’aujourd’hui. D’où la nécessité de la compléter par l’apport du droit

directe Traditionnellement, la doctrine distingue 2 séries d’impôt : les impôts au sens strict (prélevées en dehors du SP) et les taxes prélevées à l’occasion d’un SP. Ex : impôt sur le revenu -> impôt ≠ des droits d’inscription à l’université -> taxe. B- Ce que la catégorie des impositions exclut 1- Les redevances JP : sommes prélevées en contrepartie directe d’une prestation de SP cad d’IG (ex : prix du ticket de métro, péage…). Service non obligatoire dc il revient simplement au pvr

the taxation of companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale

.............. 29 10-3 Procédures régissant le régime des achats en franchise ................................ 30 11-LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE ................................................... 31 11-1 Champ d’application du régime de la franchise de taxe ............................... 32 11-2 Conditions d’octroi de la franchise de taxe ................................................... 32 12-LE REMBOURSEMENT DE LA T.V.A ...........................................................

fixées par arrêté viziriel; - des taxes qui seront instituées par arrêtés des caïds dans les conditions fixées par le dahir du 27 mars 1917 (3 joumada II 1335) et par les textes qui l'ont complété ou modifié. Mais le caïd ne devra instituer aucune taxe autre que celles imposées par l'autorité supérieure, sans l'accord préalable de la djemaa administrative; - les contributions, redevances ou revenus traditionnels aux groupements; - éventuellement, les subventions qui pourraient être attribuées

: Contributions indirectes.....................................................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts............................................................