Système Judiciaire

Systèmes Juridique et Judiciaire Le droit objectif = L'ensemble des règles de droit (droit de la famille, droit de la responsabilité civil...) Les droits subjectifs = Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à » Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif. I- Le droit objectif La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la

Système judiciaire et organisation des normes du droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions

avec les particuliers. Il y a plusieurs branches là aussi : • Le droit constitutionnel : il fixe des bases dʼorganisation de lʼEtat; càd que dans la Constitution, on va trouver les trois grands pouvoirs français et séparés (exécutif, législatif et judiciaire). • Le droit administratif : il réglemente toute la structure de lʼAdministration française. Comment est organisé et quels sont les pouvoirs de lʼEtat, qui sont les collectivités territoriales françaises, leurs pouvoirs... etc les services publiques

www.tifawt.com www.tifawt.com Exercice 1 Un entreprise industrielle fabrique deux produits P1 et P2 en utilisant respectivement les matières premières M et N. Du CPC du mois de janvier, on extrait les informations suivantes : Charges Achats consommés de M & F Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d’exploitation Charges d’intérêts Solde créditeur (bénéfice) TOTAL Montants 360.000 56.000 25.000 59.000 15.000 8.400 Produits Ventes des biens

Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social

2013 2 3 4 5 6 ­ (2012 8 ) " . 7 . 2008 . .2009 20 . . 8 . . . . 9 . . . ". 10 (2012 8 ) 11 12 2013 30 ....... " . . . “ . . ” "...... 13 14 15 16 2012 8 ¯ " " ¯ "¯ ." ¯ . " " " " 17 2012 8 . : : .1 ­ ­ : : : : 2012 29 .2 .3 .4 • .5 18 1 .6 .7 ¯ .8 .9 .10 2 .11 .12 .13 ¯ ¯ . . 19 .14 .15 ¯ ¯

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France I. Les sources du droit 1 A. Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE

d’écrasement de l’espace. Avec cinquante ans tout rond au compteur (le film est sorti le 29 juillet 1957 aux Etats-Unis, Douze Hommes en colère reste un moment saisissant de cinéma. Par son caractère minimaliste, mais surtout en tant que référence du film judiciaire dont Hollywood est friand. Tout se déroule dans une pièce minuscule, avec pour tout mobilier une méchante table de bois, douze chaises et un ventilateur qui fonctionne mal. La chaleur est infernale, les jurés suent et veulent en finir au plus

THEME : CONTRIBUTION  DU numérique et DE la documentation juridique A L’AMELIORATION DU SYSTEME JUDICIAIRE AU BENIN : cas du CDIJ. Le 19ème siècle connaît une explosion documentaire foudroyante caractérisée par l’apparition d’une masse hors normes d’informations (scientifique, technique et juridique…). Le taux de production des ouvrages devient impressionnant, particulièrement avec l’avènement de technologies nouvelles qui se démocratisent fortement dès le XVIIIe siècle. A ces technologies s’adjoindront

l’incertitude qui pèse sur ses membres et qui nous renseigne sur un manque de visibilité normative et qui rend compte de la défaillance de la fonction de stabilité normative. Nous sommes confrontés enfin de compte à une société où il y’a dysfonctionnement du système social, et où la fonction cybernétique est en panne. Nous allons montrer que cela nous ramène à la l’affirmation du constat que nous avons déjà fait maintes fois que la société postcoloniale était une société malade [1]. Mais pour bien mesurer