Système Judiciaire

accès doit être garanti à tous sans distinction. Un système de justice ne peut faire preuve d'efficacité sans une certaine organisation structurelle de ces organes constitutifs. Décrire le système judiciaire haïtien soulève la question du manque de concertation des différents acteurs, la formation des magistrats et l'insuffisance des ressources financières et matérielles qui lui sont attribuées. Le fonctionnement de l'appareil ou du système judiciaire en Haïti a fait l'objet de plusieurs inventaires

Prospection de l’avenir du système judiciaire Tunisien Imed Derouiche Conseiller à la Cour de Cassation Tunisie • « Demain est déjà là », écrivit un auteur en 1999. • Mais hier est également là et ne sera certainement pas absent dans l’avenir. • Hier, aujourd’hui et demain s’entremêlent et se croisent dans chaque étude prospective. • Les juristes sont souvent considérés à tort comme des conservateurs, mais loin de là, la jurisprudence, la doctrine et bien entendu le législateur ne cessent de déceler

NATIONS UNIES UNITED NATIONS Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF.........

Anthropologie et Systèmes juridiques : Présentation des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit

magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, 72 023 agents travaillent pour le Ministère de la Justice [2]. Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants. Elle se compose de 2 grands ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I/ L'ordre administratif A) Le tribunal administratif Ceux-ci ont été créés en 1953. En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif. Ils sont saisis par

préétablies est une sensibilisation des masses à respecter cette valeur qui est important pour tout le monde .Que pensons-nous sur sa neutralité? Dés maintenant ,il est possible de s' interroger sur sa fiabilité:Est-ce que le système judiciaire traite-t-il équitablement les citoyens? À mon avis ,ma réponse est nuancée ,je dis oui avec réserve.Bien que les tribunaux oeuvrent très forts dans le monde entier mais ce qui reste à faire c' est plutôt les médiateurs ,les enquêteurs et tout

révolution judiciaire s’annonçait grandiose et délicate. Cependant, de nombreuses failles et lacunes du système de justice de l’époque intéressèrent l’un des plus importants écrivains romantiques de la langue de Molière; Victor Hugo. L’homme de lettres devint en 1831 , romancier du peuple en écrivant le succès populaire, Notre-Dame de Paris, dans lequel il dénonce les aberrations du système judiciaire. Cette idée est justifiable notamment par la description d’Hugo du ridicule des procès judiciaires dans

Système juridique et judiciaire Partie 1 : Le système Juridique Distinction entre droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction. Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit en vigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T. Cette notion permet

Le système judiciaire britannique Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil). Réduire cette image  [pic] Dans l’ordre anglais, toutes les affaires passent au préalable par une première Cour. Cette Cour est appelée Magistrate’s Court qui examine donc toutes les affaires. On peut (grossièrement) la comparer à notre instruction en France. La Magistrate’s Court examine deux types d’affaires :

SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son