Système Judiciaire

républicain vainqueur des élection. Ce fait d'actualité, nous amène à nous interroger sur l'étendue et les limites du pouvoir judiciaire aux États-Unis. En France, ou en Europe, une telle situation aurait été impossible. De quel droit la Cour Suprême, représentante du pouvoir judiciaire, a-t-elle pu prendre la décision de choisir le futur président de la République? Dans un système pourtant attaché à la séparation des pouvoirs - le président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif appartient

 Dissertation de droit administratif : Peut-on mettre en cause le dualisme juridictionnel ? Gambetta a dit : « On ne met pas l’état aux greffes », la greffe étant le tribunal judiciaire cela signifie qu’on ne juge pas l’Etat comme on jugerait un particulier. L’Etat n’est pas une personne morale comme les autres, il s’agit d’une entité souveraine qui agit pour ses administrés au travers d’actions publiques sans en rechercher un quelconque profit. En tant que tel, il semblerait étrange de juger pareillement

14/02/2011 Elodie MAUNY 3ème séance LE PROCUREUR, AUTORITE JUDICIAIRE - Le monde a interrogé un professeur du Collège de France sur la garantie d’indépendance du Parquet. « Aujourd'hui, le parquet semble encore plus soumis que dans les années 1990 à la tutelle hiérarchique du ministère » disait Mireille Delmas-Marty

200 mécanismes de mise en oeuvre. Les objectifs de la charte consistent à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire. La charte comprend aussi une bonne partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés

et le contenu de cette intervention. Dans la conception classique du système de justice répressive français, que nous avons également adoptée au Maroc, il est constamment fait une distinction de fonctions ou encore de « pouvoirs » 4 judiciaires différents. Il est donc admis l’existence, à côté de la fonction de jugement, des deux fonctions de poursuivre et d’instruire. Ainsi s’explique la multiplicité des autorités judiciaires dans l’organisation du procès pénal : « la poursuite est confiée au ministère

MEMORANDUM SUR LA REFORME DU POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel

lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle les contentieux entre citoyens. Il faut néanmoins noter que cette théorie, certes fondatrice, est variable, quant à son essence et son intensité, selon le système politique de chaque état. Il est alors préférable de d’abord s’attarder sur la Belgique pour ensuite explorer comment est perçue cette séparation

Introduction : L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Le terme « tribunal » désigne une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la Cour Suprême. Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

.............................................................................................................................................................................................. Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................................................................................................................................................................................................