Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité

d’une théorie assez dangereuse car un état totalitaire peut alors imposer ses règles facilement si l’on suit se modèle à la lettre. Pour les matérialistes peu importe qu’une règle corresponde à un idéal tant qu’elle est supérieure dans la hiérarchie des normes et qu’elle apparaît comme la meilleure solution pour le législateur. Le positivisme sociologique : La règle de droit trouve son fondement dans une conscience collective ce qui implique que la société va produire les règles de droit qui lui

compte. Les concepts juridiques en eux-mêmes sont variables. Ex : la faute a des degrés, comment la qualifier ? Faire attention aux mots élastiques qui recouvrent plusieurs sens. D’où la complexité du droit. Caractéristique dans le droit romano-germanique : on a de systèmes de droit. Ex : le droit romain et qui s’est répandu dans l’Europe continental et qui a régit les USA et le Japon une partie du XVIIIe ; il est ce qui a de plus répandu sur terre vs le Common Law. La France par exemple, on a une manie :

 Systèmes Politiques Comparés M.SACRISTE Licence 2, Semestre 2 2013-2014 Mettre des éléments pratiques dans la copie pas que de la théorie Bibliographie : Hanspeter Kriesi Les démocraties occidentales édition Economica 1993 (pour le coté historique et théorique, défaut date un peu). Yves Meny et Yves Surel Politique Comparée édition Montchretien 2005 Bertrand Badie et Guy Hermet Politique Comparée, édition Armand Colin 2001, assez complet très théorique

Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. Sommaire  [masquer]  1 Histoire 2 Sources 2.1 Controverse entre Jellinek et les historiens français 2.2 Origine des articles 2.3 Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen 2.4 Influence de la Révolution américaine

Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. 1 Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Histoire L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au

Nouvelle-Calédonie (ainsi que les îles Chesterfield) • Polynésie française • Wallis-et-Futuna • Terres australes et antarctiques françaises • Île de Clipperton L’HISTOIRE DE LA FRANCE Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attestés dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire

lumière deux réalités : d'abord, l'existence de règles juridiques dans toute société, même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public

on parle de normes, prescriptions qui disent ce que l’on doit faire, elles ne sont pas morales, sociales… mais seulement juridique. Difficiles à distinguer, les normes peuvent être de différents ordres en même temps. Qu’est-ce qui permet de les distinguer? Exemple du voleur et du percepteur, les deux réclament de l’argent mais la réclamation du percepteur est l’application d’une norme supérieure, elle-même application d’une norme…jusqu’à la constitution, c’est la norme suprême du système. Elle fonde