Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

une région au cœur de l’Europe, c. 840-c.1050 (articles de L. Ripart et Fl. Mazel notamment). L’institution ecclésiastique joue un rôle de premier plan dans le domaine politique, mais aussi comme structure de pouvoir autonome, dotée de sa propre hiérarchie, de son droit et de sa juridiction. A l’Est, l’Église impériale, contrôlée par le roi est son meilleur soutien. En France, une collaboration étroite se met en place au niveau local. Partout souffle un vent de réforme monastique, puis canoniale

éthique, philosophique, historiques, religieuses, le droit objectif est organisé de manière différente. C’est la différence des systèmes. Généralement les systèmes juridiques sont classés: - Système romano germanique : pays dans lesquels le droit s’est formé sur la base du droit romain. Le contenu des règles de droit est un mélange de solutions romaines et germaniques. Ex: la France, l’Allemagne, cela ne signifie pas pourtant que leurs règles de droits sont identiques, par exemple la France peut

gauloises, les romains ont implanté leurs institutions et une influence chrétienne car à partir du IVème siècle, le christianisme devient religion d’Etat en 480. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement : A l’origine des principaux systèmes juridiques européens. Le droit romain s’Est principalement développé entre les débuts de la république en 500 avant JC jusqu’au VIème siècle. Il s’Est développé dans un cadre politique qui a subit de nombreux changements. Ces changements politiques

Anthropologie et systèmes juridiques Introduction Différents systèmes juridiques et de l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes

Introduction au droit INTRO I-L'importance du droit a)infla° normes jurid Pr perso normal, dt est familier (entend svt parlé), mystère (univers spé avc vocab et notions) mais éffrayt (ref à interdic°). Dt est partt (ex : contrat de baye, divorce, protec° info perso sur Fb, actualité (ex:crise migrant)). Dc dt place imp ds Mocc (+) et resteM (-). On parle d'état de dt ( :comportemt de ttes perso est régie par le dt). But dt : éliminer rapport de force. Ds ttes soc, ya de+en+ régles de+en+ cplx

aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps

philosophes Nicolas de Condorcet et Kant, qui ont posé que le progrès social était une finalité du droit. Plus proche de nous, c'est l'idée de l'État Providence qui a matérialisé ce concept de progrès social, ce concept a tenté de mettre en oeuvre un système sociologique, socio politique, susceptible de répondre aux besoins fondamentaux de l'Homme. Ces besoins fondamentaux sont : l'accès à la protection, aux soins, à un ensemble de droits. Ce progrès social ne peut cependant pas être poursuivi au dépend

roi = qqn qui exerce l'autorité légale venant de la loi A la fin du 5e s, les Francs envahissent la Gaule peuplé par des gallo romains et prennent le pouvoir. A partir de 650 le P échappe au roi .Désormais, ce sont des règles politiques germaniques qui gouvernent. Les Mérovingiens sont connus pas Clovis . Ceux sont des rois fainéants ,ils vont essayer de conserver l'idée de res publica mais ils se trouvent entourés de proche qui ne constitue plus vraiment une administration mais qui constitue

l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine