Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

des lois de la cité à des lois de la nature (progressivement laïcisée). Les interrogations en Grèce sur la relativité des lois de la cité s’étaient développées. Le relativisme naît alors de l'enquête ethnologique, de l’observation des différents systèmes légaux dans les états voisins des cités grecques. Hérodote est le premier à effleurer ces questions dans certains passages de son œuvre ; question du relativisme dans un extrait qui met en scène Cambise coupable de s'attaquer aux « ius » et

but d’assurer et de garantir les droits et libertés individuelles. Cette limitation, sa finalité, est pour la protection de l’individu. Ce droit se représente sous forme d’une pyramide normative et on parle de hiérarchie des normes. a) La hiérarchie des normes Pourquoi cette hiérarchie ? L’état dans son action doit respecter le droit. Comment l’état qui produit le droit peut il respecter ce droit ? L’état se doit de respecter le droit à défaut il perdrai sa légitimité, il fragiliserais

selon une certaine logique. On utilise l'expression « système juridique » pour mettre l'accent sur ce qui fait la cohérence d'ensemble des règles de droit positif. Le droit dans son contexte Le droit est un phénomène normatif. Il est nécessaire d'identifier la règle de droit parmi les autres normes sociales. Le droit contribue à réguler les autres phénomènes sociaux. I. L'identification de la règle de droit parmi les normes sociales 1. la règle de droit comparée à d'autres

historique est nécessaire la dimension répressive est le premier et principal aspect de tout système de droit primitif. Le droit quand il apparait est un droit répressif. Si on réfléchit à la naissance du droit dans l'histoire de l'humanité on arrive vite à l'idée que cette naissance est lié à la volonté de l'homme de dépassé la vengeance individuelle et incontrôlée et à ce moment-là, est adopté un système rudimentaire de régulation de la violence. On dépasse cette violence individuelle pour réguler

comprennent les lois, la portée qu’on lui donne. C’est une analyse des analyses. Chapitre 1: la loi. Le système français est un système qui a ses mérites , mais ce n’est pas le seul d’autres pays ont d’autres sources de droits que la loi, ces pays on un droit qui découle des commun law ( qui ont la jurisprudence comme source principale du droit) . Les pays dit au contraire romano germanique auront la loi pour source de droit principale. Il y a moins de souplesse, mais on doit reconnaître, la loi

est forgé etc.. sa hiérarchie, d ou sont ses sources, dans un premier temps. Mais il est aussi traditionnel d'évoquer les droits auquel le droit privé se rapporte, c'est ce qu'on fera dans un second temps. Partie I : Les sources du Droit Privé • Source principale : La loi. La loi au sens général, ce sont tous ces textes qui sont élaborés par les autorités qui ont compétence pour cela. Ce sont d'une part le parlement et d'autre part le gouvernement, et qui édictent des normes juridiques. Le parlement

constitutionnelle). Dans ce bloc de constitutionalité on trouve le préambule de la constitution de 1958 et de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Enfin, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1749. Normes écrites sauf principes fondamentaux de la République. Conseil constitutionnel (1971) a décidé d’étendre son pouvoir notamment aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Exemples de principes fondamentaux : • Liberté d’assoc

l’invention du droit écrit. Le droit était d’origine sur naturel et interprété par les poncifs (les prêtres) ou éventuellement par le basileus (le roi) qui interprétait un droit idéal non incarné. Le droit s’est ensuite désacralisé, il s’est traduit par des normes humaines, des règles contraintes, mais lisibles que les grecs on appeler « nomos » au pluriel « nomoi ». Qui donne en français « norme ». Thémis représentation d’un droit d’origine divine. Au XXème siècle les universités françaises on crée une collection

certes le droit administratif mais pas seulement ; lorsqu’elles se comportent comme des particuliers, on leur applique le droit privé. Les deux ensembles ne sont pas étanches et il y a des interférences entre l’ensemble des personnes et l’ensemble des normes applicables. §1- L’administration Le mot « administration » a pour racine latine « admnistrare » qui signifie servir ou gérer des affaires. Ce mot comprend 2 versants qu’on retrouve encore aujourd’hui ; d’un côté matériel, l’administration désigne

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire