Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

porte le nom de féodalité. Cette féodalité n'est pas synonyme d'anarchie, elle désigne au fond un ordre politique et juridique nouveau. A partir du 13e siècle on assiste à une évolution majeure. L'institution royale jusqu'alors affaiblie par le système féodal va réagir, d'abord en s'affirmant puis en se stabilisant dans le paysage institutionnel. Titre 1: pouvoir et institution, l'éparpillement des prérogatives royales. 10e-12e siècle. L'avènement de Hugues Capet en 987 marque la fin du monde

mvmt du droit. « droit » est polysémique, il a plrs sens. On trouve la notion de possibilité, de prérogative, de faculté mais aussi la notion d’obligation, de devoir. La faculté et le devoir font l’ambivalence du droit. Ainsi le droit est un système qui a pour objet d’arbitrer entre des possibilités et des obligations. * Expressions du langage courant utilisant le mot « droit » Il faut savoir que le lge juridique est différent du lge courant. « Etat de droit » : l’état est régit par le

cartésien, coupe les cheveux en 4. Droit = technique, le juriste manie les concepts et les différentes catégories juridiques. C’est un moyen d’organiser les relations entre les personnes. Droit confronté avec les autres relations sociales (morale, normes sociales, religion, savoir vivre. Bref des valeurs.) La morale a une influence sur le droit. Droit/morale: morale: bien/mal, plan social: ensemble d’habitudes et de valeurs déclinées. Morale/éducation/religion. Aucune morale écrite alors que dans

du droit 7 I - La loi 7 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 7 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 7 2°) Les lois organiques 7 3°) Les textes internationaux 7 a- Le droit communautaire 7 4°) Les lois ordinaires 7 5°) Les règlements administratifs 7 II - Le contrôle de la hiérarchie des lois 7 A- Le contrôle par textes internationaux

qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Le droit français n'est pas forcement vrai dans d'autre pays. L’importance du droit : le droit occupe dans les sociétés une place primordiale

ressentent comme obligatoires et dont ils admettent, de ce fait, qu’elles soient sanctionnées. Ces règles se sont exprimées selon des modalités très diverses tout au long de l’histoire : donner une idée, forcément sommaire, de cette « historicité » des normes juridiques, tel sera donc notre propos. L’histoire, maintenant. Du grec istoria: « recherche » ou « enquête », volonté de savoir. Lorsque Hérodote, au milieu du Ve siècle av. J.-C., donne à ses récits de voyage, pour la première fois, le titre d’Histoires

frontière, c’est la marche, on parle d’hommage en marche. Le fief devient de plus en plus central, ce qui compte le plus pour le vassal, c’est d’avoir un fief. Donc les vassaux multiplient les hommages, pour avoir plusieurs fiefs. Le problème de la hiérarchie des dommages se pose alors. On cite le cas d’un Bavarois qui avait plus de 20 seigneurs. On imagine la priorité chronologique, puis selon le critère de l’importance du fief, puis le critère moral : en cas de conflit entre les seigneurs, le vassal

principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé aussi dans l’histoire du droit français le « droit romano-canonique » parce qu’il est constitué principalement par le droit romain et le droit canonique. On dit aussi l’utrumque jus, ce qui veut dire l’un et l’autre droit. Cet Utrumque jus est un des caractères principaux de la civilisation médiévale, a-t-on

le droit du travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système juridique, ses caractéristiques et son évolution. Comment les sources du droit se sont développées, créées au fur du temps ? II. Repères chronologiques Quelques notions sur l’histoire de

les deux disciplines conservent un lien très proche. Avec Rome le droit et la religion vont se séparer. Apres la chute de l’empire romain, la province gauloise romaine va être envahit par les barbares et il y aura une rencontre entre les usages germaniques et romains. La période antique et l’apparition du droit : Les premiers documents juridiques ont été retrouvé en Mésopotamie, l’écriture va donc apparaitre, d’abord dans une forme particulière sous forme cunéiforme (écriture très angulaire, petits