Systeme Fiscal Au Sénégal

RAPPORT DE L’AUDIT DU CABINET FIDECA SUR LE PDIS(DAGE) I.mode de rapport PRESENTATION La politique du gouvernement du Sénégal en matière de santé est retracée, depuis 1998 par le Plan National de Développement Sanitaire et Social(PNDS) prévu pour la période 1998-2007. Cette période de 10 années a été scindée en deux périodes de 5 années chacune : -Le Programme de Développement Intégré de la Santé (PDIS) numéro 1 : 1998-2002. -Le Programme de Développement Intégré de la Santé (PDIS) numéro

occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre les problèmes qui peuvent survenir à tout moment. A /LA LEGISLATION : 1-1Définition Du terme et des

consultations menées par le cabinet McKinsey ainsi que par un benchmarking où le Maroc a été comparé à un échantillon de 13 pays, classés en trois groupes : • un « groupe compétition » comprenant l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie, le Sénégal, la Turquie et la Roumanie ; • un « groupe d’aspiration » comprenant la Tchéquie, le Portugal et la Malaisie ; • un « groupe World Class » comprenant l’Espagne et la Corée du Sud. Ce benchmarking a fait ressortir les forces et les

|L'avènement de la Banque du Sénégal en 1853 marque le point de départ du système bancaire en Afrique de l'Ouest. En effet les premiers| |signes monétaires ont été introduits dans l'Ouest africain à partir de 1820. La Banque du Sénégal est le premier établissement | |autorisé en Afrique française à effectuer des opérations de banque et d'émission. | |L'ensemble des banques chapotées par un institut d'émission, forme le système bancaire. En Afrique

de son originalité ou même de sa nécessité mais pas de son existence. Dès lors tout exposé sur le droit administratif africain risque de présenter quelque ambiguïté. En effet l'enseignement de cette matière dans un pays africain (prenons le cas du Sénégal) soulève des difficultés relatives essentiellement au choix d'une méthodologie adéquate, d'une perspective précise. En effet, le droit administratif dans notre pays s'inspire du droit français or depuis l'indépendance il y a une sorte de "nationalisation

les surfacturations. La petite corruption s’est généralisée à des degrés divers dans tous les secteurs de l’Administration africaine. Les services les plus affectés sont la Police, la Gendarmerie, la Douane, les services de santé, le système éducatif, le système judiciaire, les services des Impôts et les services d’enregistrement. Cette forme de corruption, plus visible et plus facile à détecter, est celle qui est le plus préjudiciable pour le citoyen, car elle limite l’accès aux services publics

qu’ils entendent réaliser de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer les plans comptables jusque là existants. C’est ainsi que les pays comme : le Benin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, le Mali, le Sénégal et le Togo ont mis en place en Janvier 1998 le Système Comptable Ouest Africaine SYSCOA en référence à l’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable de L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires OHADA. Le SYSCOA vise à : * Instaurer des pratiques comptables

Moulay Youssef, Casablanca 20000 Forme juridique  : Société anonyme Capital  : 1.929.959.600 C.N.S.S : 92774 Registre de commerce  : R.C.333 N°Identifiant Fiscale  : 01085221 B.P  : 11141 Tél  : 022 22 41 69 / 022 29 88 88 Téléx   : 22 863 / 22 864 Dates clés 

La haute société accueil avec ferveur le nouveau style « rocaille » et multiplie les bals, les fêtes. La situation financière du royaume reste cependant désastreuse. Le Régent soutient l’expérience audacieuse d’un Écossais, John Law. Selon le « système » de Law, l’augmentation de la masse monétaire produira une hausse d’activité commerciale et l’extinction progressive de la dette publique. Law introduit du papier-monnaie (1716) et crée une banque privée qui deviendra Banque Royale (1718), dont le

lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers»