documentation maritime
L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques.
Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre les problèmes qui peuvent survenir à tout moment.
A /LA LEGISLATION :
1-1Définition Du terme et des concepts apparentés :
La législation Douanière est un ensemble de règles qui concernent et agissent sur la circulation des personnes des marchandises et des capitaux entre nations. C’est des moyens mis en œuvre pour agir sur le prix des marchandises importées ou exportées. Cette législation débouche sur l'élaboration du Droit Douanier, qui est l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui doivent être observées, sous peine de sanctions, pour réaliser les buts de la politique douanière du pays.
Ces dispositions sont contenue dans plusieurs instances telles que :
Dans le tarif des Douanes :
Qui indique, pour chaque marchandise, les taxes à percevoir ou les prohibitions applicables. La nomenclature tarifaire du système harmonisé.
Dans le code des Douanes :
Qui fixe les régies régissant l'importation et l'exportation ainsi que les obligations qui doivent être respectées et les sanctions qui pénalisent leur violation.
Dans les traités internationaux et conventions :
Certaines conventions internationales ont été transposées dans le tarif des Douanes ou dans le code des