Systeme Fiscal Au Sénégal

africains en jouant le rôle de catalyseur des systèmes financiers en vue de permettre, aux Etats et aux entreprises publiques et privées, l’accès aux crédits destinés à financer des projets d’investissements productifs d’une part, et d’autre part en facilitant la mobilisation de l’épargne locale en intervenant sur les marchés financiers. 2. OBJECTIFS Le FSA a pour objectifs de : Favoriser le financement des investissements en étant un catalyseur des systèmes financiers des Etats Membres ; Faciliter la

depuis une dizaine d’années, richesses minières, pays stable - Botswana : considéré comme un modèle pour l’Afrique avec diamants, charbon, bonne gouvernance, électrification, bonnes voies de circulation, très lié à l’Afrique du Sud - Sénégal : modèle pour sa gouvernance, seul pays qui depuis la décolonisation n’a pas connu de coup d’Etat. Abdoulaye Wade président respecté internationalement, budget en équilibre, Dakar place financière et portuaire, industrie agroalimentaire, arachide…

regard des actions prioritaires de protection et de gestion des ressources définies localement. - Indépendance : les décisions prises par l’UP en conformité avec ses statuts et règlement intérieur, ainsi que des lois et règlement en vigueur au Sénégal ne peuvent faire l’objet d’opposition de quelque autorité que ce soit. La mission générale de l’UP est organisée autour des échanges et de la concertation entre les membres et les structures de gestion des Unités Pastorales, les collectivités locales

|Suivre la comptabilité et les coûts et assurer l’interface avec les | | |partenaires financiers (banques, Etat, administration fiscale). | |Principales sous fonctions |Comptabilité et suivi des coûts (comptabilité financière et | | |analytique)

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

d’entrainement sur l’économie locale : exporte sans transformer les produits. L’intérêt des IDE c’est d’exporter les ressources rapidement. Divergence entre les intérêts des IDE et des locaux qui n’ont pas les moyens de s’imposer. Politique d’incitation fiscale. Ex : Au Ghana, multiplication par 3 de l’or en 15 ans, or l’Etat ne touche que 5%. Réseau en fonction des allégeances coloniales. Les USA/GB/FR = ¾ des flux d’IDE en Afrique. *« L’intégration de l’Afrique dans la mondialisation* se fait

des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à Abu-Dhabi, Dubai, Londres

(CIA World Factbook 2012)  Balance commerciale (2012) : -1,421 milliards $ (CIA World Factbook, 2012) Principaux clients : Chine (53,7%), Malaisie (11,2%), Indonésie (5,4%) (CIA World Factbook, 2012)  Principaux fournisseurs : France (10,9%), Sénégal (9,7%), Chine (8,4%), Côte d’Ivoire (8%) (CIA World Factbook, 2012) Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 38,8 % industrie : 21,9 % services : 39,3 % Exportations de la France vers le Mali (2012) : 301 M€  Importations

DIFFICULTES LIEES AU FINANCEMENT BANCAIRE ET RISQUES ............................................................ 33  CHAPITRE IV : LE SYSTEME BANCAIRE DE L’UMOA ET LA SURLIQUIDITE ............................. 36  I-  DEFINITION D’UN SYSTEME BANCAIRE SURLIQUIDE  ................................................................................. 37  . II-  LA SURLIQUIDITE DU SYSTEME BANCAIRE DE L’UEMOA ........................................................................ 40  III-  LES CAUSES DE LA SURLIQUIDITE

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE